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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Conseil national :

« 200 sièges, répartis entre les 26 cantons proportionnellement à leur population résidante. » (Le Parlement suisse, 2020)L’élection par suffrage direct est régie par le droit cantonal. Le système proportionnel pluri nominal est utilisé, sauf pour les cantons qui n’ont qu’un seul siège ; ils utilisent le système majoritaire. Chaque canton constitue une circonscription électorale.

« Tous les quatre ans, le Conseil est intégralement renouvelé. Peut être élu au Conseil national tout citoyen suisse ayant 18 ans révolus et n’étant pas protégé par une curatelle ou par un mandat pour cause d’inaptitude. » (Le Parlement suisse, 2020).

« Au début de la session d’hiver, le Conseil national élit pour un an des membres à la présidence, à la première vice-présidence et à la seconde vice-présidence. Il tient compte de la force numérique des groupes et des langues officielles. Il est habilité à lever, avec le collège présidentiel du Conseil des États, par exemple le secret des postes et des télécommunications pour permettre la poursuite d’une infraction commise par un député. Les décisions du collège présidentiel sont soumises à l’approbation de deux de ses membres au moins. » (Services du Parlement, 2019). Le président du collège présidentiel du Conseil national pour l’année 2021 est Andreas Aebi. La première vice-présidente est Irène Kälin et le deuxième vice-président est Martin Candinas.

Tout comme les membres du Conseil des États, les conseillers nationaux sont rémunérés par la Confédération et ne sont pas liés par des directives des cantons. Les Conseillers reçoivent un salaire annuel de 26 000 francs, ainsi que 51 000 francs d’indemnités annuelles qui sont les deux imposés à l’impôt sur le revenu et aux cotisations aux assurances. De plus, il reçoivent 59 000 francs de défraiements annuels qui ne sont pas soumis à la cotisation aux assurances ou à l’impôt sur le revenu. Ils ont aussi une contribution au titre de prévoyance de 13 652 francs (dont ¼ est à la charge du député) par année. La cotisation aux assurances n’est prise que si l’argent est versé en faveur du 3ème pilier, mais cet argent est déductible du revenu de toute façon. Les prestations complémentaires annuelles aux allocations familiales ne sont pas soumises aux cotisations des assurances, mais elles sont imposables pour l’impôt.

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