La Diète fédérale
La Diète fédérale (titre utilisé depuis 1500) représente les assemblées des députés des cantons jusqu’à la rédaction de la Constitution fédérale en 1848 et remplit un rôle d’organe central. « Politiquement, elle ne ressemble pas aux autres assemblées d’états européennes des Temps modernes (diètes impériale ou suédoise, états généraux ou provinciaux en France, parlements en Angleterre et en Italie, Cortès espagnoles), parce qu’elle ne repose pas sur des liens de vassalité envers un monarque, mais sur des alliances librement jurées entre communes.

Jusqu’en 1798, les documents écrits de la Diète, soit en premier lieu les recès (résumés des délibérations établis à l’intention des députés des cantons), les nombreux traités d’alliance et d’autres actes, étaient conservés par le canton hôte et depuis le XVI^e siècle surtout par le canton directeur ou « Vorort » Zurich. De ce fait, ils sont dispersés dans des collections cantonales incomplètes et parallèles (les copies, rares avant 1415, deviennent assez abondantes dès 1470), surtout à Zurich et Lucerne, mais aussi à Berne, Schwytz, Baden, Aarau et Frauenfeld. Des archives centrales existèrent de 1798 à 1803 et les Archives fédérales furent fondées en 1849. » (Würgler, 2014).

Les origines de la Constitution fédérale

• 1830 : adoption de 11 nouvelles Constitutions cantonales suite aux mouvements révolutionnaires pacifiques des libéraux. Elles reconnaissent le principe de la souveraineté populaire et certains droits fondamentaux.
• 1831 : le canton de Thurgovie, poussé par les libéraux, fait la demande officielle de la révision du Pacte fédéral (loi fondamentale entre 1815 et 1848). La majorité de la Diète fédérale, qui se monte à 13 ½ cantons, approuve en 1832 mais est vivement combattue par les conservateurs.
• Été 1833 : le projet de révision du Pacte fédéral (Pacte Rossi) est refusé dans les cantons.
• 1847 : les révolutions à Genève et St-Gall donnent aux partisans de la révision du Pacte fédéral la majorité à la Diète. Leurs exigences sont : dissolution du Sonderbund (régime libéral représentatif dans 11 cantons, violant donc le Pacte fédéral de 1815) expulsions des jésuites, révision du Pacte fédéral et mènent à la guerre du Sonderbund.
• La Guerre du Sonderbund (3.11.1847 – 29.11.1847) oppose le Sonderbund, ligue de cantons catholiques conservateurs et les cantons qui défendent la Confédération suisse. Les séparatistes catholiques-conservateurs perdent face à la majorité réformée-libérale. A l’issue de la guerre du Sonderbund, La Diète déclare le 12 septembre 1848 que la Constitution est acceptée et a valeur de loi fondamentale de la Confédération. Les forces libérales interdisent les jésuites.
• La révision de 1866 : Le Parlement met en votation 9 objets et le peuple accepte en 1866 les articles 41 et 49 sur l’égalités des droits juifs suisses et la liberté d’établissement.
• Les grandes lignes de la constitution de 1874 : liberté de culte assurée pour tous et non plus seulement pour les catholiques et les protestants, liberté de conscience et de croyance, droit au mariage, liberté du commerce et de l’industrie, châtiments corporels et prison pour dettes bannis, peine de mort abolie (mais sera réintroduite par votation populaire en 1879), renforcement de l’interdiction des jésuites. Cette révision introduit une démocratie non plus représentative, mais semi-directe.
• Modifications entre 1874 et 1996 : La Constitution de 1874 subit 140 révisions partielles jusqu’en 1996 et devient de plus en plus hétérogène.
• La tentative de révision de 1935 : la gauche demande une révision complète de la Constitution. Elle veut remplacer le système capitaliste par une organisation corporative unissant patrons et ouvriers et la démocratie par un État autoritaire. L’initiative est nettement refusée le 8 septembre 1935 par 72.3% des électeurs.
• Constitution de 1999 : la nouvelle Constitution entre en vigueur le 1^er janvier 2000. Parmi ses principales innovations : l’interdiction de la discrimination, la suppression de l’approbation obligatoire par la Confédération des traités conclus par les cantons entre eux/avec l’étranger, le principe de l’armée de milice inscrit dans la constitution, l’Assemblée fédérale doit évaluer l’efficacité des mesures prises par la Confédération.

Les Constitutions cantonales actuelles
« Les vingt-six cantons forment ensemble la Confédération suisse. Ils peuvent s’organiser librement, mais leurs constitutions doivent obtenir la garantie de la Confédération (art. 51 de la Constitution fédérale de 1999, art. 6 de celle de 1874), accordée si elles respectent la démocratie (au moins représentative), permettent le référendum et l’initiative constitutionnels et ne sont pas contraires au droit fédéral. Les cantons sont souverains (Fédération) tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale (art. 3 de celle-ci).

Depuis 1848, de nombreuses compétences législatives ont été transférées des cantons à la Confédération : d’abord en matière de droit civil et pénal, puis dans les domaines économique et social dès les années 1920, dans ceux des transports, des techniques, de la protection de l’environnement après la Deuxième Guerre mondiale ; mais fréquemment l’exécution reste confiée aux cantons (« fédéralisme d’exécution ») qui, de plus, gardent la haute main sur les impôts directs, la formation, la santé, la police, les affaires ecclésiastiques et la culture.

Les cantons, sans exception, sont plus démocratiques que la Confédération. Le gouvernement est toujours collégial, élu directement par le peuple pour une durée déterminée et, sauf à Zoug et au Tessin, au système majoritaire. Le parlement, monocaméral, est désigné à la proportionnelle, sauf à Appenzell Rhodes-Intérieures et aux Grisons, le système étant mixte à Uri, Appenzell Rhodes-Extérieures et Zoug. Les cantons se différencient surtout par la manière dont ils associent le peuple aux processus de décision ; ceux qui n’ont pas de Landsgemeinde connaissent le référendum législatif, qui est même obligatoire dans les cantons campagnards à vieille tradition démocratique et communautaire comme les Grisons, dans ceux qui ont eu une Landsgemeinde tels Uri et Schwytz et dans ceux où le mouvement démocratique a été puissant comme Soleure, Bâle-Campagne, Argovie. » (Kölz, 2014).