Les impôts peuvent également servir à influencer le comportement de la société. Par exemple, la taxe sur les alcopops, de 2 francs par bouteille, est un moyen de prévention auprès de la jeunesse. Cet impôt rend les boissons sucrées et alcoolisées plus chères afin de les rendre moins attractives. Il permet donc de lutter contre l’abus d’alcool. Ce genre de taxes est nommé « impôt d’orientation ».

Les différents types d’impôts en Suisse
En Suisse, en raison de la structure fédérale du pays, les impôts sont perçus aux 3 niveaux, c’est-à-dire par la Confédération, les cantons et les communes. Certains impôts, comme l’impôt sur le revenu pour les personnes physiques, sont communs aux 3 niveaux, mais d’autres sont uniquement du ressort de la Confédération, des cantons ou communes. En pratique, les contribuables remplissent une seule déclaration d’impôt. L’impôt n’est ensuite versé qu’à un seul niveau (généralement le canton), qui s’occupe de la redistribution.

Il y a plusieurs types d’impôts en Suisse. Ils peuvent être divisés en deux catégories :

• Les impôts directs, qui sont prélevés auprès du contribuable
• Les impôts indirects, qui sont prélevés sur la consommation/utilisation de biens et services

Les impôts directs de la Confédération

• Impôt sur le revenu des personnes physiques

L’imposition se fait sur le total des revenus du contribuable, c’est-à-dire sur la totalité des revenus de son activité (dépendante ou indépendante), sur son revenu accessoire ainsi que sur des revenus provenant de placements mobiliers ou immobiliers etc. Certaines déductions peuvent être appliquées sur le total des revenus, comme les dépenses professionnelles, déductions sociales et autres. « L’impôt sur le revenu est perçu annuellement et calculé sur le revenu réellement encaissé durant l’année fiscale en cours. Ce sont les cantons qui sont compétents pour le calcul et la perception de l’impôt fédéral direct. En 2020, le produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’est monté à environ 12.1 milliards de francs. » (Impôts.easy, s. d. d).

• Impôt sur le bénéfice des personnes morales

Il y a deux sortes de personnes morales :

• Les sociétés de capitaux (sociétés anonymes…) et les coopératives : taux d’impôt sur le bénéfice de 8.5%
• Les associations, fondations et autres organismes : taux d’impôt sur le bénéfice de 4.25%

« L’impôt sur le bénéfice des personnes morales est l’équivalent de l’impôt sur le revenu. Les personnes morales déclarent leur « revenu », c’est-à-dire le bénéfice qu’elles ont réalisé durant un exercice commercial. Pour être soumises à cet impôt, les personnes morales doivent avoir leur siège ou leur direction effective en Suisse. » (Impôts.easy, s. d. e). La responsabilité du calcul et de la perception de cet impôt revient également aux cantons. En 2020, le montant brut de l’impôt fédéral direct sur le bénéfice des personnes morales s’élevait à 12.2 milliards de francs.

• Impôt fédéral sur les maisons de jeu

« Prélevé depuis avril 2000 par la Commission Fédérale des Maisons de Jeu (CFMJ), cet impôt est perçu sur le « produit brut des jeux », constitué par la différence entre les mises des joueurs et les gains réglementaires qui leur sont versés par la maison de jeu. » (Impôts.easy, s. d. f). Le taux de base de l’impôt fédéral sur les maisons de jeu est différent pour les jeux de casinos terrestre et les jeux de casinos en ligne :

• « Produit brut des jeux de casino terrestres : le taux de base est de 40%, jusqu’à concurrence d’un produit brut des jeux de 10 millions de francs. Le taux de l’impôt est ensuite majoré de 0.5% pour chaque million supplémentaire, jusqu’à concurrence de la limite maximale de 80%.
• Produit brut des jeux de casino en ligne : le taux de base est de 20%, jusqu’à concurrence d’un produit brut des jeux de 3 millions de francs. Le taux marginal progresse ensuite par incréments jusqu’à concurrence de 80%. » (Impôts.easy, s. d. f).

En 2020, l’impôt fédéral sur les maisons de jeu a rapporté environ 248 millions de francs aux fonds Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) et Assurance Invalidité (AI) ainsi que 28 millions aux cantons d’implantation des casinos.

• Taxe d’exemption de l’obligation de servir

Comme stipulé dans la Constitution fédérale, chaque citoyen doit effectuer son service militaire. Les citoyennes sont exemptes de l’obligation de servir. Celui qui n’accomplit pas son service militaire ou civil (totalement ou partiellement) doit payer la taxe d’exemption de l’obligation de service. Celle-ci est perçue par les cantons qui touchent une commission de perception de 20%. Le montant restant va à la Confédération.

« La taxe est perçue sur le revenu net total que l’assujetti réalise en Suisse et à l’étranger. Elle s’élève à 3 francs pour 100 francs de revenu soumis à la taxe, mais à 400 francs au minimum. Elle est toutefois réduite en fonction du nombre total de jours de service que l’assujetti a accompli jusqu’à la fin de l’année d’assujettissement. La taxation a lieu chaque année. » (Impôts.easy, s. d. g). En 2020, le montant total de la taxe d’exemption de l’obligation de servir s’élevait à environ 182 millions de francs.

Impôts indirects de la Confédération

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt sur la consommation de biens et de services. À chaque fois qu’une personne procède à un achat quelconque, (nourriture, livres, repas au restaurant…) l’impôt est inclus dans le prix de vente. Il est généralement inscrit comme un élément distinct sur la facture.

« Il y a 3 taux d’imposition différents pour la TVA :

• Tarif normal : 7.7%
• Tarif spécial : 3.7% (pour le secteur hôtelier)
• Tarif réduit : 2.5% (pour la nourriture, les médicaments, les livres etc.)

Certains services sont exonérés de la TVA, par exemple la fourniture de biens qui sont directement transportés ou expédiés à l’étranger, ainsi que les services de l’éducation, des soins, de la protection de l’enfance et de la jeunesse ou les prestations culturelles. » (Impôts.easy, s. d. h). En 2020, le produit de la taxe sur la valeur ajoutée a rapporté environ 22.1 milliards de francs.

• Impôt fédéral anticipé

L’impôt fédéral anticipé vise à lutter contre la soustraction fiscale. « Avec cette taxe, les contribuables doivent être incités à déclarer leurs revenus, les rendements de leur fortune grevés de l’impôt anticipé et la fortune dont proviennent ces revenus dans leur déclaration d’impôt (fonction de garantie de l’impôt anticipé). Pour ce faire, la banque prélève automatiquement 35% d’impôt anticipé sur les rendements de capitaux mobiliers et les verse à l’Administration fédérale des contributions. Le contribuable peut en règle générale récupérer cette somme au moyen de la déclaration d’impôt. » (Impôts.easy, s. d. i).

• Les contribuables qui remplissent correctement leur déclaration d’impôt et qui résident en Suisse ont droit, sous certaines conditions, au remboursement de l’impôt anticipé.
• Les contribuables qui remplissent correctement leur déclaration d’impôt et qui sont domiciliés à l’étranger peuvent récupérer une partie, voire la totalité de l’impôt anticipé si leur État de résidence a signé une convention contre la double imposition.

En 2020, le montant total brut de l’impôt anticipé s’élevait à environ 5.2 milliards de francs.

• Droits de timbre fédéraux

« Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant l’émission et le commerce de titres ou en d’autres termes la formation et la circulation de capitaux, ainsi que les paiements des primes d’assurances. » (Impôts.easy, s. d. j).

La Confédération prélève 3 sortes de droits de timbres :

• « Droit d’émission : Il frappe en particulier la création de droits de participation (par ex. actions). Le terme vient du latin « ermittere » qui signifie donner les moyens.
• Droit de négociation : Le droit frappe l’achat et la vente de titres suisses et étrangers effectués par les commerçants suisses de titres.
• Droit sur les primes d’assurance : Ce droit frappe essentiellement les paiements de primes pour l’assurance responsabilité-civile, l’assurance incendie, l’assurance des corps des véhicules (casco), ainsi que l’assurance ménage. Les assurances de vie, de maladie, d’accident et de chômage en sont exclues. » (Impôts.easy, s. d. j).

« En 2020, le montant des droits d’émission s’élevait à 179 millions de francs, le montant des droits de négociation s’élevait à 1.5 milliard de francs et le montant des droits sur les primes d’assurance s’élevait à 726 millions de francs. » (Impôts.easy, s. d. j).

• Impôt sur le tabac

L’impôt sur le tabac fait partie des impôts sur la consommation. De 1848 à 1933, le tabac était soumis à une taxe d’importation à la douane. Dès 1933 a été introduit l’impôt sur le tabac, sous forme de taxe de fabrication sur les tabacs produits en Suisse. « Sont aujourd’hui imposables les tabacs manufacturés industriellement et prêts à la consommation en Suisse ainsi que ceux importés et les produits dérivés. Sont assujettis les fabricants en Suisse du produit prêt à la consommation et les débiteurs de la dette douanière pour les produits importés.

Le calcul est, pour une part, fixe, et pour une autre part fonction de la valeur. Ainsi, les tabacs manufacturés qui sont vendus à un prix supérieur sont également imposés de manière plus importante. Pour les différents produits tels que les cigarettes, les cigares, le tabac à rouler et à priser, différents taux sont appliqués, pour des raisons historiques et de politique de la santé. Ainsi, l’impôt sur le tabac représente, par exemple pour une cigarette, au moins 21.2 centimes et pour un cigare au moins 0.56 centimes. » (Impôts.easy, s. d. k). « Les recettes totales de l’impôt sur le tabac représentaient en 2020 environ 2.1 milliards de francs et sont affectées intégralement au co-financement de l’AVS et de l’AI. » (Impôts.easy, s. d. k).

• Impôt sur la bière

Les fabricants suisses de bière (brasseries) paient des impôts sur chaque bière brassée en Suisse. La bière importée depuis l’étranger est aussi soumise à cette taxe.

« L’impôt sur la bière est calculé par hectolitre, sur la base de la teneur en moût d’origine, exprimée en degrés Plato :

• la bière légère (jusqu’à 10.0 degrés Plato)
• la bière standard et spéciale (10.1 à 14.0 degrés Plato)
• la bière forte (dès 14.1 degrés Plato)

La bière dont la teneur en alcool ne dépasse pas 0.5% du volume (bière sans alcool), est exonérée de l’impôt. Pour les petites brasseries indépendantes avec une très petite production de moins de 55 000 hl, le taux d’imposition pour la bière obtenue par brassage se situe entre 10% et 40% en fonction de la production annuelle. » (Impôts.easy, s. d. l). L’impôt sur la bière a rapporté, en 2020, environ 110 millions de francs.

• Impôt sur les huiles minérales

L’impôt sur les huiles minérales fait partie des impôts sur la consommation. « Il frappe l’huile de pétrole, les autres huiles minérales, le gaz de pétrole et les produits résultant de leur transformation, ainsi que les carburants. Une surtaxe sur les huiles minérales portant sur les carburants est également prélevée. Comme pour l’impôt sur le tabac, le montant de la taxe varie en fonction du produit et de son utilisation. Ainsi, la charge fiscale par litre se monte à :

• 82 centimes sur l’essence pour automobiles (y compris la surtaxe sur les huiles minérales de 31.52 centimes par litre)
• 57 centimes sur l’huile diesel (y compris la surtaxe sur les huiles minérales de 31.46 centimes par litre)
• 3 centimes sur l’huile de chauffage extra-légère. » (Impôts.easy, s. d. m).

L’huile de chauffage extra-légère est également soumise à la taxe sur le CO₂, soit 25.44 centimes par litre. « Les consommateurs ont payé, en 2020, environ 4.18 milliards de francs dont 2.52 milliards d’impôt sur les huiles minérales et 1.66 milliard pour la surtaxe sur les carburants. » (Impôts.easy, s. d. m).

• Impôt sur les automobiles

Chaque automobile produite en Suisse ou importée de l’étranger est frappée par un impôt de 4%, qui est perçu par l’administration fédérale des douanes. Au sens de la loi, les véhicules automobiles sont les véhicules utilitaires dont le poids ne dépasse pas 1 600 kg ainsi que les voitures de tourisme. Les voitures électriques sont exemptées de l’impôt sur les automobiles. Comme il y a très peu de voitures qui sont fabriquées en Suisse, 99.9% des recettes (environ 332 millions de francs en 2020) sont issues de l’importation des voitures.

• Impôt sur les boissons distillées

Toutes les eaux-de-vie produites en Suisse sont soumises à l’impôt sur les boissons distillées, de même que les spiritueux indigènes et importés. Le taux unique d’imposition s’élève à 29 francs par litre d’alcool pur.

« Le produit de cette taxe sur les boissons distillées est versé à 90% aux assurances sociales AVS et AI. Les 10% restant vont aux cantons et doivent être utilisés à combattre les causes et les effets de l’abus de substances engendrant la dépendance. Cet impôt est prélevé par l’Administration fédérale des douanes.

Depuis 2004, un impôt spécial de 116 francs par litre d’alcool pur (augmentation de 300%) est prélevé sur les alcopops. » (Impôts.easy, s. d. o). L’impôt sur les boissons distillées a rapporté, en 2020, environ 267 millions de francs.