Le certificat COVID : version papier ou format PDF
Le certificat COVID contient : le nom et prénom de la personne, sa date de naissance, son numéro de certificat, les informations concernant la vaccination contre le COVID-19, la guérison ou le résultat négatif d’un test PCR/test antigénique rapide. Le code QR est l’élément fondamental du certificat, une signature électronique de la Confédération suisse garantit son authenticité et le rend infalsifiable. Les informations personnelles indiquées sur le certificat COVID doivent être les mêmes que celles figurant sur le passeport/carte d’identité.

Le certificat COVID peut également être téléchargé sous forme électronique. Il suffit d’installer gratuitement l’application « COVID Certificate » sur l’App Store d’Apple, le Play Store de Google ou l’AppGallery de Huawei. Il faut ensuite scanner le code QR présent sur le certificat papier et le sauvegarder dans l’application. Aucune donnée n’est sauvegardée dans le système. Il est possible de rajouter d’autres certificats dans l’application, par exemple des résultats de tests négatifs ou alors les certificats de ses proches. On peut vérifier dans l’application la durée de validité du certificat en Suisse.

Lors d’un contrôle du certificat COVID, on peut présenter soit le document papier, soit la version électronique dans l’application. Il est nécessaire de présenter, avec le certificat COVID, une pièce d’identité avec photo (carte d’identité, passeport). Aucune information personnelle n’est stockée lors d’un contrôle, il n’est pas possible de voir où et quand le certificat a été vérifié. De même, la personne en charge du contrôle ne voit que le nom, la date de naissance et la confirmation de validité du certificat.

Certificat light
Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance COVID-19 pour y introduire le « certificat light », qui ne contient que les données strictement nécessaires. Depuis le 12 juillet 2021, les titulaires d’un certificat COVID peuvent activer dans l’application « COVID Certificate » le certificat light, qui ne contient plus aucune donnée relative à leur santé. Ce nouveau certificat, reconnu uniquement en Suisse, est disponible uniquement sous forme électronique et pour une durée de 48 heures. Après 48 heures, la fonction doit être désactivée pour repasser au certificat COVID normal.

Comment obtient-on le certificat COVID ?
Cela dépend de si l’on souhaite enregistrer une vaccination contre le COVID-19, une infection guérie ou un résultat de test négatif.

• Procédure pour les personnes vaccinées

Les personnes vaccinées reçoivent sur demande un certificat COVID, sous certaines conditions :

• Le vaccin est autorisé en Suisse
• La vaccination est complète, c’est-à-dire que la personne a reçu le nombre de doses recommandé par l’OFSP.

Les personnes disposant d’une vaccination complète avant le 30 juin 2021 reçoivent des informations à propos de la demande de certificat sur le site internet du canton dans lequel la dernière dose a été injectée. Les personnes disposant d’une vaccination complète après le 30 juin 2021 reçoivent leur certificat COVID, suivant le canton, au format PDF par voie numérique ou en version papier sur le lieu de vaccination.

• Procédure pour les personnes guéries

Les personnes guéries peuvent obtenir un certificat COVID si l’infection a été confirmée par un test PCR positif et si elle ne remonte pas à plus de 180 jours. Ces personnes peuvent demander leur certificat via le formulaire en ligne de leur canton de domicile. Le certificat en version papier leur sera ensuite transmis par la poste.

• Procédure pour les personnes testées négatives

En cas de test PCR, le certificat COVID est délivré sur demande dans l’application « COVID Certificate ». Il est nécessaire pour ces personnes de préciser au moment du test qu’elles souhaitent recevoir un certificat.

En cas de test antigénique rapide, le centre du test délivre le certificat sur demande, soit sur place soit sous forme numérique par courrier ou dans l’application « COVID Certificate ».

Aucun certificat COVID n’est délivré pour les autotests et les tests sérologiques.

Où peut-on obtenir le certificat COVID ?
Les certificats COVID ont été introduits le 7 juin 2021 et depuis tous les cantons peuvent les émettre. Des informations précises sont disponibles sur le site internet des cantons.

« Le certificat COVID est délivré par les services suivants :

• Centres de vaccination
• Cabinets médicaux
• Hôpitaux
• Pharmacies
• Centres de test
• Laboratoires
• Autorités cantonales » (OFSP, 2021a).

Le certificat peut être délivré sur place, par voie électronique directement dans l’application « COVID Certificate » ou par la poste.

Quelle est la durée de validité du certificat COVID ?
La durée de validité du certificat dépend de si celui-ci a été fait pour une vaccination, une infection guérie ou un résultat de test négatif.

• Personnes vaccinées : 365 jours depuis l’injection de la dernière dose de vaccin.
• Personnes guéries : le certificat est valide depuis le 11^ème jour suivant le résultat positif au test et dure 180 jours depuis le résultat du test.
• Personnes testées négatives : le test PCR est valable jusqu’à 72 heures après le prélèvement et le test antigénique rapide est valable jusqu’à 48 heures après le prélèvement.

Dans quel cadre le certificat COVID est-il utilisé en Suisse ?
Le certificat COVID n’est pas demandé pour les moins de 16 ans.
Il y a en Suisse 3 domaines concernant l’utilisation du certificat COVID :

• Le domaine vert : utilisation pas prévue du certificat

« Le domaine vert comprend les lieux de la vie quotidienne. Les plans de protection et les mesures d’hygiène y sont maintenus, sans exception. Exemples :

• • Transports publics
  • Magasins
  • Coiffeur
  • Manifestations privées dans des locaux privés, jusqu’à 30 personnes
  • Manifestations religieuses ou servant à la formation d’une opinion politique, jusqu’à 50 personnes
  • Réunions des parlements et des assemblées communales
  • Restaurants d’entreprise, établissements de restauration dans les zones de transit des aéroports et services de restauration dans les points de contact sociaux (p. ex. cuisines populaires). » (OFSP, 2021a).

• Le domaine orange : utilisation non-obligatoire, mais le certificat peut être utilisé à titre facultatif

« Les établissements peuvent décider eux-mêmes s’ils souhaitent limiter l’accès aux personnes disposant d’un certificat COVID. Dans ce cas de figure, il est par exemple possible de renoncer aux plans de protection, aux limitations de la capacité ou à la collecte des données personnelles. Exemples :

• • Espaces extérieurs des bars et des restaurants (d’hôtels y compris)
  • Manifestations à l’extérieur (jusqu’à 1000 personnes avec obligation de s’asseoir / jusqu’à 500 personnes sans obligation de s’asseoir
  • Foires professionnelles et grand public à l’extérieur
  • Activités culturelles et sportives jusqu’à 30 personnes, dont les participants se réunissent régulièrement dans cette composition (p. ex. réunions d’associations, chorales, groupes de yoga)
  • Hautes écoles (la décision de rendre le certificat obligatoire relève des cantons et des hautes écoles)
  • Lieu de travail (la décision de rendre le certificat obligatoire relève de l’employeur / consultation obligatoire du personnel) » (OFSP, 2021a).
• Le domaine rouge : utilisation obligatoire comme condition temporaire aux réouvertures
• •  » Grandes manifestations (à partir de 1000 personnes)
  • Manifestations à l’intérieur (p. ex. concerts, théâtre, cinéma, manifestations sportives, foires professionnelles et grand public)
  • Clubs, discothèques et manifestations de danse (avec collecte obligatoire des coordonnées)
  • Espaces intérieurs des bars et des restaurants (d’hôtels y compris)
  • Installations culturelles, sportives et de loisirs (p. ex. musées, bibliothèques, zoos, centres de fitness, piscines couvertes, parcs aquatiques, casinos)
  • Manifestations privées à l’intérieur d’installations et d’établissements accessibles au public (p. ex. mariages) réunissant plus de 30 personnes
  • Activités culturelles et sportives à l’intérieur (p. ex. entraînements, répétitions de musique et de théâtre) réunissant plus de 30 personnes  » (OFSP, 2021a).

Peut-on utiliser le certificat COVID pour voyager ?

• Entrée dans d’autres pays

« Le certificat COVID suisse peut être utilisé dans l’espace de l’Union Européenne (UE) et de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE), car les États-membres l’ont reconnu. Un certificat COVID valable en Suisse ne constitue aucune garantie d’entrée dans d’autres pays. Chaque État édicte ses propres règlements d’entrée et peut souverainement décider de les adapter au fur et mesure de l’évolution de la situation épidémiologique. » (OFSP, 2021a).

• Entrée en Suisse

« L’UE et d’autres pays de l’AELE ont également introduit un certificat numérique (certificat COVID numérique de l’UE). Les certificats de ces pays sont reconnus et peuvent être utilisés pour entrer en Suisse. » (OFSP, 2021a).