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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Naturalisation :

La nationalité suisse s’acquiert par filiation, par adoption ou par naturalisation. Le droit du sol n’existe pas en Suisse.

Différentes procédures de naturalisation existent et correspondent à des profils de personnes à naturaliser différents : la naturalisation ordinaire et la naturalisation facilitée.

La procédure de naturalisation dite ordinaire
« La procédure de naturalisation dite ordinaire se déroule en 3 étapes : il faut demander la nationalité suisse, le droit de cité cantonal et le droit de cité communal.

Les conditions pour le dépôt d’une demande de naturalisation sont : être domicilié en Suisse depuis au moins 10 ans, dont 3 sur les 5 ans ayant précédé la demande, et être au bénéfice d’une autorisation d’établissement (permis C). Le temps passé en Suisse entre l’âge de 8 et 18 ans compte double. Dans le cas où le temps compte double, le séjour minimal effectif doit cependant avoir duré au moins 6 ans (art. 9 LN). Il faut aussi démontrer une intégration réussie en Suisse, ce qui signifie en particulier : être apte à communiquer au quotidien dans une langue nationale, respecter la sécurité et l’ordre publics (pas d’inscription au casier judiciaire, pas de poursuites/actes de défaut de biens, impôts payés), respecter les valeurs de la Constitution, participer à la vie économique ou à l’acquisition d’une formation (emploi ou formation). Il faut aussi s’être familiarisé avec les conditions de vie en Suisse, ce qui implique des connaissances élémentaires de la Suisse en matière de géographie, histoire, politique, société. Prendre activement part à la vie sociale et culturelle de la population suisse, entretenir des contacts avec des Suisses et ne pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse sont également des critères.

Les cantons peuvent prévoir d’autres critères d’intégration.

Pour la délivrance d’une autorisation fédérale de naturalisation, le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) encaisse des émoluments de 100 francs pour une personne majeure, 150 francs pour un couple ou une famille et 50 francs pour une personne mineure qui se fait naturaliser de manière individuelle. Chaque canton et chaque commune facturent en outre des émoluments pour une naturalisation ordinaire. Ces montants varient fortement mais se situent aux alentours de 500 à 100 francs pour les communes et jusqu’à 2 000 francs pour le canton » (Secrétariat d’Etat aux Migrations SEM, 2018).

La procédure de naturalisation dite facilitée
« La procédure de naturalisation dite facilitée s’applique au conjoint étranger ou enfant d’un Suisse ou d’une Suissesse, facilitée sous certaines conditions.

À la différence du mariage, le partenariat enregistré ne donne pas au partenaire étranger d’un Suisse de droit à la naturalisation facilitée » (Secrétariat d’Etat aux migrations SEM, 2018).

Les conditions de naturalisation facilitée sont semblables à celles de la naturalisation ordinaire. Les durées de séjour minimales en Suisse sont par contre réduites.

Les étrangers de 3ème génération peuvent aussi prétendre à une nationalisation facilitée, sous quelques conditions intégrant la durée de séjour et l’obtention de permis de séjour de leurs parents et grands-parents. Ils doivent aussi déposer leur demande avant leurs 25 ans. La loi en vigueur stipule que pour déposer une demande de naturalisation d’étranger de 3ème génération, il faut respecter de façon cumulative les conditions suivantes : « l’un des grands-parents au moins est né en Suisse ou il peut être établi de manière vraisemblable que celui-ci a acquis un droit de séjour en Suisse et l’un des parents au moins a acquis une autorisation d’établissement, a séjourné en Suisse pendant au moins 10 ans et a accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse. Il faut aussi être né.e en Suisse et posséder un permis d’établissement (permis C) et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse » (Secrétariat d’Etat aux Migrations SEM, 2018). Les conditions relatives à l’intégration sociale et le respect de l’ordre sont les mêmes que pour une naturalisation ordinaire.

« La loi permettant la naturalisation facilitée des étrangers de 3ème génération est entrée en vigueur début 2018 et fait suite à une série de refus de projets de loi successifs visant à faciliter la naturalisation de certaines catégories d’étrangers (1983) par une majorité de votants et de cantons, puis des personnes nées en Suisse issues de la 2ème et 3ème génération d’immigration (en 2004). En 1994, la courte majorité populaire en faveur de l’introduction d’une procédure facilitée pour les jeunes s’est heurtée au verrou fédéral de la double majorité, seuls 9.5 cantons soutenant le projet. »

L’accès à la citoyenneté suisse est parmi les plus restrictifs d’Europe.

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