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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Charges Sociales :

Les charges sociales sont des cotisations dont doivent s’acquitter obligatoirement les personnes qui travaillent ou sont domiciliées en Suisse (1er et 2ème pilier). Elles financent le système social suisse fondamental des piliers, garanti par la Constitution fédérale, qui vise à fournir à chacun une assurance minimale contre les aléas de la vie (vieillesse et survivants, invalidité, perte de gain, chômage).

Les charges sociales obligatoires
« Les personnes qui sont domiciliées ou qui travaillent en Suisse paient des cotisations et bénéficient de prestations sociales. Ces cotisations sont obligatoires et dépendent de l’âge ainsi que de la situation professionnelle ou personnelle. » (OFAS, s. d.).

Les charges sociales sont allouées dans des proportions différentes et prévues par la loi à quatre caisses de compensation que sont l’Assurance Vieillesse et Survivants (AVS), l’Assurance-Invalidité (AI), le régime des Allocations pour Perte de Gain (APG) et l’Assurance-Chômage (AC).

« Les cotisations à l’AVS/AI/APG/AC sont payées par moitié par les employeurs et les employés. Pour les indépendants, c’est le revenu acquis au cours de l’année de cotisation qui sert de base de calcul. Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative doivent également payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. Leur montant dépend de la fortune et/ou du revenu annuel sous forme de rente. » (OFAS, 2021). L’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS) fournit un tableau descriptif de la part des charges sociales allouées aux différentes caisses de compensation.

À partir de 25 ans, toute personne qui travaille en Suisse cotise pour la prévoyance professionnelle (2ème pilier). La Prévoyance Professionnelle (PP) permet de se prémunir contre les baisses de revenus liés aux risques de décès, d’invalidité, ainsi que de vieillesse (retraite). Elle vient en complément de l’AVS, pour que l’ensemble (PP + AVS) couvre environ 60% du dernier salaire.

« La loi prévoit un taux minimum obligatoire, que l’employé et l’employeur payent chacun à part égale. Cette part est directement prélevée du salaire de l’employé. » (Talerman, 2021).

« C’est un taux de cotisation qui s’applique sur votre salaire de base qui permet de calculer le montant de l’assurance PP à verser chaque mois. Ce taux est fixé par la caisse de pension (l’institution de prévoyance en charge de la gestion de la prévoyance professionnelle des salariés d’une entreprise) et peut être plus élevé dans certaines entreprises que dans d’autres. Dans un tel cas, l’employé paye une part équivalente au minimum imposé par la loi, et l’entreprise paye une part plus importante. » (Talerman, 2021).

Les charges sociales facultatives
A côté des charges sociales obligatoires déjà décrites, les personnes qui travaillent en Suisse peuvent cotiser à la prévoyance facultative (3ème pilier) qui constitue un revenu complémentaire pour la retraite de la personne. Il se présente sous la forme de comptes ou produits bancaires ou d’assurance. La personne doit personnellement s’adresser à sa banque ou à sa compagnie d’assurance pour constituer son 3ème pilier. Celui-ci peut exister sous deux formes, A ou B.

  • Le 3ème pilier A (ou troisième pilier lié) est un compte ouvert dans une banque sur lequel la personne peut verser chaque mois une part de son salaire qui est à sa discrétion. Le capital ainsi accumulé servira ensuite à assurer une meilleure retraite à la personne. Il est également intéressant car les sommes versées sont déductibles fiscalement.
  • Le 3ème pilier B est l’autre forme du 3ème pilier qui est ce qu’on appelle un contrat d’assurance-vie. En clair, vous payez une prime qui est alors placée dans des produits financiers simples ou plus complexes (à base de fonds par exemple). Dans certains cantons, dont Genève, les versements permettent de faire une déduction fiscale partielle. À l’inverse du 3ème pilier A, les fonds sont disponibles au terme du contrat (le terme étant soit de 5, 10 ou 20 ans dans la plupart des cas). Les intérêts produits par ce type de contrat sont exonérés fiscalement dans certaines situations et dans certains cantons.
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