« Conformément au droit en vigueur, les noms d’une personne sont enregistrés dans le registre de l’état civil sans titre ni grade. Ceci est l’expression du principe d’égalité inscrit dans la Constitution fédérale. Les titres de noblesse (lord, comte, baron, etc.), l’indication de la fonction (conseiller national, ambassadeur, pasteur, juge, notaire, etc.), la position hiérarchique (colonel, sous-directeur, etc.), les titres honorifiques (consul honoraire, citoyen d’honneur, etc.), et les titres académiques (lic. phil., dr. med., ing. dipl., BA ou MAS, etc.) ne sont donc pas saisis.

Lorsqu’une personne possède une nationalité étrangère, elle peut demander que son nom soit régi par son droit national. Mais, dans ce cas également, la transcription du nom dans le registre de l’état civil aura lieu conformément aux principes suisses sur la tenue des registres » (Conseil fédéral, 2018).

Dans certains pays, les titres de noblesse sont considérés comme faisant partie intégrante du nom d’une personne. C’est le cas de l’Allemagne par exemple. Comme mentionné ci-dessus, une fois inscrite dans le registre suisse de l’état civil, son titre de noblesse sera tronqué. « La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a conclu dans un arrêt de 2010 que cette solution n’était pas discriminatoire (arrêt CJUE C-208/09 du 22 décembre 2010 dans l’affaire Ilonka Sayn-Wittgenstein) : elle a jugé qu’il était admissible qu’un nom comportant un titre de noblesse conformément au droit allemand (nom en Allemagne : « Fürstin von Sayn-Wittgenstein ») soit amputé du titre (« Fürstin ») et de la particule nobiliaire (« von ») en droit autrichien (nom en Autriche : « Sayn-Wittgenstein »). Cette pratique n’est pas non plus contraire à la Convention Européenne des Droit de l’Homme (CEDH) » (Conseil fédéral, 2018).

Les citoyens suisses ont néanmoins, au cours de l’histoire, pu recevoir des titres de noblesse de la part de puissances étrangères, sans que cela ne leur confère de privilèges particuliers. La Constitution fédérale Suisse le précise en effet.