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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Retraite :

L’âge légal de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 64 ans pour les femmes. Le système suisse de prévoyance vieillesse se compose de 3 piliers. Il s’agit de l’Assurance-Vieillesse et Survivants (AVS), l’Assurance-Invalidité (AI) et les prestations complémentaires pour le 1er pilier qui a pour but de couvrir les besoins vitaux de l’assuré et qui est obligatoire. La prévoyance professionnelle (caisse de pension) est également obligatoire et constitue le 2ème pilier. Le 3ème pilier est facultatif et est constitué de la prévoyance privée. Il est possible de continuer à travailler après l’âge de la retraite. Les rentes de l’AVS et de la prévoyance professionnelle doivent être déclarées et sont en général imposées en totalité.

1er pilier (rente AVS par répartition)
La rente AVS n’est pas versée automatiquement. Il est nécessaire de faire une demande écrite auprès de la caisse de compensation où les dernières cotisations ont été versées. Cette demande doit être déposée au moins 3 mois avant d’atteindre l’âge légal de la retraite. Le montant de la rente AVS est dépendant des années de cotisations, du revenu et d’éventuelles bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance.

« Les cotisations sont versées par les employeurs et les employés. Elles sont directement déduites du salaire. Pour obtenir une rente complète, il faut avoir rempli intégralement ses obligations de cotiser. » (Autorités suisses en ligne, s. d. c). Une durée de cotisations est complète si l’assuré et l’employeur ont cotisé sans interruption auprès de l’AVS entre l’âge de 20 ans et l’âge de la retraite. « Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer les cotisations AVS dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin lorsqu’est atteint l’âge ordinaire de la retraite. Les étudiants suisses et étrangers domiciliés en Suisse doivent verser, dès le 1er janvier de l’année qui suit leur 20ème anniversaire et jusqu’au 31 décembre de l’année où ils accomplissent leur 25ème année, une cotisation annuelle de 482 francs (cotisation minimale) à l’AVS/AI/APG. Les personnes qui ont pris une retraite anticipée n’ont plus de revenus provenant d’une activité lucrative, mais elles n’en restent pas moins tenues de payer des cotisations AVS – sauf si leur conjoint, respectivement partenaire enregistré exerce encore une activité lucrative et verse annuellement pour au moins 964 francs de cotisations à l’AVS. Les indépendants doivent cotiser à l’AVS mais pas obligatoirement à la prévoyance professionnelle. » (Autorités suisses en ligne, s. d. b).

« Le montant de la rente découle aussi de votre revenu annuel moyen. La loi prévoit que la rente maximale ne peut être supérieure au double de la rente minimale. » (Autorités suisses en ligne, s. d. c). Pour les conjoints, les revenus des époux est additionné et divisé par 2 afin de connaître le montant attribué à chacun. « Cette répartition est effectuée lorsque les 2 conjoints ont droit à une rente AVS ou AI, lorsqu’une veuve ou un veuf a droit à une rente de vieillesse et lorsque le mariage est dissous par le divorce. La somme des rentes individuelles d’un couple marié ne peut pas être supérieure à 150% de la rente maximale. Si cette limite est dépassée, les rentes individuelles sont réduites en conséquence. » (Autorités suisses en ligne, s. d. c).

Une demande de retraite anticipée est possible. La demande doit être déposée au plus tard le dernier jour du mois au cours duquel l’âge qui donne droit à la retraite anticipée, soit 63 ou 64 ans pour les hommes, et 62 ou 63 ans pour les femmes, est atteint.

L’ajournement d’une rente est aussi possible. La demande doit alors être faite au plus tard 1 année après avoir atteint l’âge légal de la retraite.

Une retraite à l’étranger est aussi possible, à quelques rares exceptions près. La rente AVS sera alors versée à l’étranger. Il est nécessaire d’annoncer le départ à la caisse de compensation avant de quitter la Suisse. Le dossier correspondant sera alors transmis à la Caisse suisse de compensation à Genève. « Les prestations AVS en faveur des bénéficiaires résidant à l’étranger sont généralement payées dans la monnaie du pays de leur adresse de paiement. » (Autorités suisses en ligne, s. d. f).

Des prestations complémentaires sont versées lorsque les rentes et les autres revenus ne permettent pas de couvrir les besoins vitaux.

2ème pilier (Prévoyance professionnelle (LPP) par capitalisation)
« La prévoyance professionnelle est obligatoire pour tous les travailleurs. Il est nécessaire de cotiser dès l’entrée dans la vie active, au plus tôt à partir de 17 ans, si le revenu annuel atteint 21 330 francs (21 510 francs dès 2021) ou davantage. Les cotisations sont versées par les employeurs et les employés. Elles sont directement déduites du salaire. La rente est calculée sur la base des cotisations payées au cours de la vie active. Elle dépend en outre du règlement de la caisse de retraite. La rente que vous percevrez est calculée sur la base du « taux de conversion » défini par la loi, actuellement fixé à 6.8% (pour les hommes et les femmes en âge de toucher l’AVS). » (Autorités suisses en ligne, s. d. c). « En règle générale, la prestation du 2ème pilier est allouée sous forme de rente. Toutefois, l’assuré peut demander que le quart de son avoir de vieillesse LPP lui soit versé sous la forme d’une prestation en capital. » (Autorités suisses en ligne, s. d. g).

« La Loi sur la Prévoyance Professionnelle (LPP) ne prévoit pas de retraite anticipée. Il est possible de prendre une retraite anticipée si le règlement de l’institution de prévoyance la prévoit expressément. L’âge minimal pour la retraite anticipée est de 58 ans. Si le règlement de l’institution de prévoyance le prévoit, il est aussi possible d’ajourner le versement de la rente jusqu’à 70 ans au plus tard. » (Autorités suisses en ligne, s. d. g). La prévoyance professionnelle peut être versée à l’étranger.

3ème pilier (avoirs de prévoyance privée par capitalisation)
« Le 3ème pilier est facultatif. Il est constitué de l’épargne individuelle accumulée en vue de la retraite. Les versements effectués au 3ème pilier bénéficient de certains avantages fiscaux. » (Autorités suisses en ligne, s. d. c). « En règle générale, il est possible de retirer son 3ème pilier, en 1 seule fois, au plus tôt 5 ans avant l’âge légal de la retraite et au plus tard à la fin du mois au cours duquel la rente AVS commence à être touchée. Si une activité lucrative continue à être exercée, le versement des prestations du 3ème pilier peut être différé jusqu’à 5 ans au plus à compter de l’âge ordinaire de la retraite AVS. » (Autorités suisses en ligne, s. d. g).

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