Bracelet électronique :
« La surveillance électronique a été ancrée dans le nouveau régime des sanctions du Code Pénal (CP) adopté en 2015 et instaurée comme forme d’exécution à travers toute la Suisse. Selon les dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2018, la surveillance électronique peut être utilisée comme alternative à l’exécution d’une peine privative de liberté de 20 jours à 12 mois ou à la fin de peines privatives de liberté plus longues, pour une durée de 3 à 12 mois. Elle ne peut être ordonnée que s’il n’y a pas lieu de craindre que le condamné s’enfuie ou commette d’autres infractions » (Office fédéral de la justice, 2020).
« La surveillance électronique reste encore en phase d’expérimentation et n’est utilisée que pour quelques petites centaines de condamnés chaque année » (Mombelli, 2019). En 2018, tous cantons confondus, 309 exécutions des peines sous surveillance électronique ont été comptabilisées. Selon la Conférence Latine des Chefs des Départements de Justice et Police (CLDJP), un projet visant à unifier l’utilisation du bracelet électronique au niveau national est en cours. D’ici début 2023, « tous les cantons suisses devraient avoir la même technologie suite au marché public qui sera lancé le moment venu » (Radio Télévision Suisse, 2017).
« Moins coûteuse et plus appropriée d’un point de vue humain et social, la surveillance électronique se répand dans le monde entier pour les peines de courte durée. Son objectif est de proposer une alternative à l’emprisonnement, de manière à éviter une désocialisation des personnes qui présentent peu de risques. Il s’agit de leur permettre de vivre à la maison avec leur famille, d’avoir un travail et de contribuer positivement à la société. Tout cela réduit aussi les risques de récidive par rapport à ceux qui sont isolés dans les prisons » (Mombelli, 2019). La surveillance électronique est aussi un moyen de réduire le nombre de détenus en prison. En effet, « en Suisse, avec un taux d’occupation de 94%, la situation paraît globalement sous contrôle. Mais étant donné que l’exécution des peines privatives de liberté relève de la compétence des cantons, on enregistre des différences d’une prison à l’autre, avec des taux qui dépassent dans certains cas 150% » (Mombelli, 2019).
L’entreprise suisse Geosatis est le leader mondial dans la fabrication et la fourniture de bracelets électroniques. Fondée par José Demetrio en 2011 en tant que spin-off de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), l’entreprise se trouve « dans la commune du Noirmont, dans le canton du Jura, pour bénéficier de la grande expérience de l’industrie horlogère dans le domaine de la mécanique de précision et de la micro-technologie » (Mombelli, 2019). Le bracelet est « extrêmement sophistiqué d’un point de vue technique et doté notamment de deux cartes SIM capables de localiser le porteur par le biais d’un récepteur Global Navigation Satellite System (GNSS), en plus des radiofréquences » (Mombelli, 2019).
