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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Travail au noir :

Le travail au noir est punissable en Suisse et correspond à « toute activité rémunérée, salariée ou indépendante, qui correspond à une activité légale, mais exercée en violation des prescriptions légales » (Favre Moreillon, 2007).

Ainsi, engager un étranger sans permis de travail est considéré comme du travail au noir car il y a violation du droit des étrangers. De même, ne pas déclarer un salarié à la caisse de compensation Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) est une violation du droit des assurances sociales et ne pas s’acquitter de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une violation du droit fiscal.

« La part souterraine [travail au noir] du Produit National Brut (PNB) suisse est estimée à 6.9% en 2014, selon un rapport de Bilan. Pour un équivalent plein temps, les travailleurs au noir, en Suisse, correspondent à 427 000 personnes, à ce chiffre s’ajoute encore 63 000 travailleurs étrangers illégaux. Le secteur de la construction et de l’économie domestique sont les plus touchés par le travail au noir » (Pichler, 2017).

Ce travail implique des risques pour l’employeur. En effet, si le travail illégal est découvert, celui-ci peut encourir des sanctions, des amendes, voire une peine de prison. De plus, en cas d’accident, les frais seront entièrement à sa charge. Par ailleurs, la totalité des cotisations AVS doivent être payées rétroactivement.

Du côté du salarié, ce dernier ne dispose d’aucune assurance-accidents auprès d’un employeur. Comme il ne contribue pas à la caisse de compensation ni à la caisse de pension, il ne pourra percevoir aucune rente perçue à l’âge de la retraite. En cas de chômage, il n’aura droit à aucune prestation de chômage. De plus, il ne bénéficie pas de congé maladie ni de jours fériés. Par ailleurs, les étrangers risquent de perdre leur permis de séjour.

Pour lutter contre ce problème, « des allègements administratifs pour la déclaration aux assurances sociales et au fisc par l’introduction de la procédure de décompte simplifiée pour les activités salariées de minime importance » (Secrétariat d’État à l’économie SECO, 2020) ont été mis en place dans la loi suisse.

« Lors de l’entrée en vigueur de la loi sur le travail au noir, les cantons ont créé un organe cantonal de contrôle destiné à lutter contre le travail au noir. Les organes de contrôle reçoivent des dénonciations et contrôlent si les entreprises et les travailleurs respectent leurs obligations en matière d’annonce et d’autorisation relevant du droit des assurances sociales, du droit des étrangers et du droit de l‘impôt à la source. Lorsqu’ils constatent des infractions, ils en informent les autorités compétentes pour les étrangers, pour les assurances sociales et le fisc » (Secrétariat d’État à l’économie SECO, 2020).

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