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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Schengen :

L’espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes au sein de l’Europe comprenant plusieurs États de l’Union Européenne (UE), mais aussi des États associés comme la Suisse. Il a été instauré par la signature des accords de Schengen le 14 juin 1985 dans la ville luxembourgeoise du même nom.

L’espace Schengen se distingue par la libre circulation des personnes à l’intérieur de celui-ci, sans visa ni autorisation pour passer d’un pays à l’autre. Les conditions pour accéder à cet espace ont en revanche été renforcées, selon les termes de l’accord. L’espace Schengen comporte tous les pays membres de l’UE à l’exception de la Roumanie, la Croatie, la Bulgarie, Chypre et la République d’Irlande. 4 États qui ne font pas partie de l’UE sont associés à cet espace : la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande.

En vertu des accords de Schengen, « tous les citoyens européens peuvent séjourner dans un autre État membre en tant que touriste pendant 3 mois au maximum avec un passeport ou une carte d’identité valide. Ils peuvent également vivre dans un autre État membre pour y travailler, et devront bénéficier des mêmes droits que les ressortissants de ce pays. Les entrepreneurs bénéficient de la liberté d’établissement et les étudiants ont le droit d’étudier dans tous les États membres. » (Parlement européen, 2019).

La Suisse est membre de l’espace Schengen après l’acceptation par le peuple le 5 juin 2006 (par 54.6% des voix), et l’entrée en vigueur de ces accords s’est faite le 12 décembre 2008. Depuis cette date, la liberté de circulation et d’établissement est garantie en Suisse pour les citoyens des autres pays membres de Schengen.

Les accords de Schengen peuvent évoluer mais les décisions à leur sujet ne relèvent que de la compétence des pays membres de l’UE, toutefois, « la Suisse peut participer à l’aménagement des développements de l’acquis de Schengen et relayer directement ses intérêts dans les discussions d’experts ou dans le cadre de réunions organisées au niveau des ambassadeurs et des ministres. Elle dispose d’un droit de participation. C’est important car les décisions sont généralement prises sans qu’il soit procédé à un vote. » (Département fédéral des affaires étrangères DFAE, 2020).

Du fait du statut particulier d’État associé de la Suisse, « lorsque l’UE adopte un nouvel acte législatif en lien avec Schengen/Dublin, la Suisse choisit de le reprendre ou non, dans le respect de ses processus parlementaires et de son système de démocratie directe. Depuis la signature des accords en 2004, l’UE a notifié à la Suisse plus de 250 développements de l’acquis de Schengen. La majeure partie de ces développements ayant un caractère technique ou une portée limitée, le Conseil fédéral peut les approuver, ou du moins en prendre connaissance, directement. Seuls 35 d’entre eux portent sur des normes dont la reprise exigeait l’approbation du Parlement. Plusieurs développements font actuellement l’objet d’une procédure d’approbation parlementaire. » (Département fédéral des affaires étrangères DFAE, 2020).

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