Armée – en chiffres :
En 1907, suite à une loi sur l’organisation militaire, l’armée suisse vient remplacer la mosaïque de milices cantonales et garantit désormais l’ordre, la paix ainsi que la défense du territoire de la Confédération.
En 1907, suite à une loi sur l’organisation militaire, l’armée suisse vient remplacer la mosaïque de milices cantonales et garantit désormais l’ordre, la paix ainsi que la défense du territoire de la Confédération.
Les origines de la condition militaire suisse remontent à la fin du Moyen Âge et relevaient à cette époque des localités et des cantons. Une armée fédérale permanente n’existe que depuis la République hélvétique (1798-1803) et son organisation fut l’une des tâches politiques centrales au cours des décennies suivantes.
En effet, le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA), fondé en 1982, dépose le 12 septembre 1986 l’initiative populaire fédérale « pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix ». Lors des votations du 26 novembre 1989, l’initiative est refusée par le peuple à une hauteur de 64.4% et par 24 des 26 cantons. Seuls Genève et le Jura ont voté pour l’initiative.
Le 10 septembre 1999, le GSsA dépose une nouvelle initiative populaire fédérale « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée ». L’initiative propose de supprimer l’armée suisse et interdit explicitement « à la Confédération, aux cantons, aux communes et aux particuliers d’entretenir des forces militaires armées. Les dispositions concernant la participation armée à des activités internationales en faveur de la paix à l’étranger sont réservées. Elles seront obligatoirement soumises à une votation populaire » (Chancellerie fédérale ChF, 2021a). Cette initiative a été refusée par 78.1% des électeurs lors des votations du 12 décembre 2001.
En 1999, le système de milice fut introduit dans la Constitution fédérale à l’article 58. « La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de l’armée de milice. » (Blog national museum, s. d.).
« La mise sur pied de l’armée relève de la compétence de la Confédération »
Cet extrait de la Constitution est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. En effet, les votations populaires du 28 novembre 2004 dans le cadre de la Réforme de la Péréquation financière et de la répartition des Tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) ont été acceptées à une hauteur de 64.4%. Les cantons n’avaient, depuis la Constitution de 1874, que des compétences réduites concernant l’armée. Celle-ci fait désormais partie de la liste de tâches dont la Confédération a la compétence exclusive.
Modification de la loi sur l’armée (Armée XXI) : votation populaire du 18 mai 2003
« L’origine de la réforme : La situation en matière de politique de sécurité et, par conséquent, les menaces et les dangers auxquels la Suisse est exposée ont changé. L’évolution des armements a rendu la taille de l’armée moins importante, mais elle a souligné le rôle majeur de l’instruction et de l’équipement. Parallèlement, il est de plus en plus difficile de concilier les impératifs familiaux et professionnels avec le service militaire. Enfin, l’armée doit se contenter de moins d’argent. C’est avec la réforme Armée XXI que le Conseil fédéral et le Parlement veulent répondre à ces changements. La réforme de l’armée va entraîner de profonds changements. Les militaires seront libérés plus tôt du service militaire, les soldats à l’âge de 30 ans en règle générale. Les effectifs de l’armée diminueront ainsi d’un tiers environ. Par ailleurs, pour améliorer l’instruction, on prolongera l’école de recrues – sa durée sera portée à 18 ou à 21 semaines selon l’incorporation – et on la complétera par 6 ou 7 cours de répétition de 3 semaines chacun. La durée des services d’instruction sera ainsi raccourcie. En outre, jusqu’à 15% des recrues de chaque année civile pourront accomplir tout leur service – soit 300 jours – en une seule fois. Enfin, la structure de l’armée sera simplifiée en raison de la suppression des corps, des divisions et des régiments ; les unités de base seront désormais les brigades et les bataillons.» (Chancellerie fédérale ChF, 2003). La modification de la loi sur l’armée est acceptée avec un total de 76% de votes favorables.
Obligation de servir
L’armée suisse repose sur l’obligation faite à tous les citoyens suisses d’accomplir du service militaire. Les Suissesses peuvent s’engager à servir sur une base volontaire.
Chiffres clés :
- « Chaque soldat accomplit 245 jours de service en tout (280 jours pour les grenadiers). Cela s’applique également aux soldats qui ont effectué leur école de recrues dans le cadre d’Armée XXI.
- Les soldats restent incorporés dans l’armée pendant dix ans (même s’ils ont accompli tous leurs jours de service) ; ils sont libérés du service à la fin de la 10e année qui suit leur promotion au grade de soldat (dans des cas exceptionnels, après 12 ans). Les cadres restent astreints au service militaire plus longtemps en fonction de leur rang.
- L’école de recrues dure 18 semaines (23 semaines pour les grenadiers).
- Les soldats accomplissent six cours de répétition de 19 jours.
- Les cadres accomplissent une école de recrues complète en tant que recrues, suivie d’une école de sous-officiers (quatre semaines) et d’un Cours de Cadres (CC); ils commencent ensuite le service pratique comme chef de groupe avec le grade de sergent.
- Au terme de leurs stages, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers accomplissent un nouveau CC et paient leurs nouveaux galons pendant toute une ER dans leur fonction.
- Outre les jours de service ordinaires, le nouveau système de mobilisation prévoit la possibilité de convoquer des troupes à court terme » (Armée suisse, s. d. b).
Système de disponibilité
« L’armée doit pouvoir réagir en tout temps et sans délai à des événements extraordinaires avec un nombre suffisant de forces adaptées à la situation. Si nécessaire, jusqu’à 35 000 militaires pourront être mobilisés en l’espace de 10 jours.
En cas d’événement, le système de disponibilité échelonnée est déployé :
- Dans un premier temps, ce sont les formations militaires professionnelles et les militaires en service long qui sont engagés (moyens de la première heure).
- Puis viennent les formations qui sont déjà en service et les troupes des écoles de recrues et des écoles de cadres. Les Cours de Répétition (CR) seront répartis sur l’année de manière à couvrir les événements planifiés et à pouvoir réagir de façon appropriée en cas d’événement imprévu.
- Si ces troupes ne suffisent pas, il sera possible de faire appel aux formations de Milice A Disponibilité Elevée (MADE). De cette manière, plusieurs milliers d’hommes supplémentaires pourront être mobilisés en l’espace de 24 à 96 h.
- La convocation de toutes les autres formations de milice se fait au moyen d’un ordre de marche. » (Armée suisse, s. d. a).
Les milices remplissent une mission de soutien aux autorités. Elles sont appelées par les autorités suite à une demande des cantons lorsque ceux-ci ont besoin de renfort. Les milices sont alors mises à disposition par l’armée, lors de grandes manifestations par exemple.
L’armée en chiffres
- Nombre moyen de professionnels en Equivalent Temps Plein (ETP) : 9 163 en 2017, 8 828 en 2018, 9 120 en 2019 et 9 333 en 2020.
- Nombre moyen de personnel de milice : 140 304 en 2019, 143 372 en 2020.
- Dépenses totales de l’unité administrative Défense : 4.52 milliards de francs en 2021, soit 5.8% du budget de la Confédération, soit 0.62% du PIB.
- Il y avait 1 106 femmes dans les formations de l’armée en 2019 et 1 253 en 2020.
« Le Conseil national a donné son accord au budget militaire de 24 milliards de francs pour les années 2021 à 2024. Les dépenses de l’armée augmenteront ainsi de 1.4% par année. » (24 Heures, 2020). Ce nouveau budget militaire permettra notamment le renouvellement de la flotte d’avions de combat. Les troupes terrestres ainsi que la cyberdéfense seront renforcées et modernisées.
