« La loi fédérale sur les jeux d’argent concrétise davantage cette distinction.

• Les jeux de grande envergure sont des loteries, paris sportifs et jeux d’adresse exploités de manière automatisée, au niveau intercantonal ou en ligne.
• Les jeux de petite envergure sont des loteries, paris sportifs et tournois de poker qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne (petites loteries, paris sportifs locaux, petits tournois de poker).

La Gespa est l’autorité (inter)cantonale d’exécution chargée de la surveillance et de l’autorisation des jeux de grande envergure.  Quant à l’exécution des jeux de petite envergure, elle relève en premier lieu de la compétence des autorités cantonales d’autorisation et de surveillance. La Gespa assume la fonction de haute surveillance : conformément au droit fédéral, les cantons doivent lui soumettre toutes leurs décisions cantonales d’autorisation des jeux de petite envergure. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. i).

Les différentes formes de jeux d’argent en Suisse

• Loterie

« Selon la définition de la loi sur les jeux d’argent, les loteries sont des jeux d’argent auxquels peuvent participer un grand nombre de personnes et dont le résultat est déterminé par un tirage au sort commun ou par un procédé analogue. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. b). Il existe deux types de loteries :

Les grandes loteries : elles ne peuvent être exploitées uniquement par Swisslos en Suisse alémanique et Suisse italienne et par la Loterie Romande en Suisse romande. Outre la loterie suisse à numéros « Swiss Loto » et « Euro Millions », Swisslos et la Loterie romande proposent des jeux à gratter ainsi que d’autres jeux de loterie dans des points de ventes (kiosques, offices postaux, etc.) ou sur leurs plateformes de jeux sur Internet. Il existe également des produits de loterie installés directement dans les bars, restaurants et hôtels. Les grandes loteries sont autorisées et surveillées par la Gespa.

Les petites loteries : « Elles ne sont exploitées ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne et sont autorisées et surveillées par les autorités cantonales compétentes. Le droit fédéral limite les enjeux et les possibilités de gain de ces manifestations. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. b).

• Paris sportifs

« Les paris sportifs sont des jeux d’argent dans lesquels le gain dépend de la justesse d’un pronostic concernant le déroulement ou l’issue d’un événement sportif. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. c). Il existe deux types de paris sportifs :

Les paris sportifs de la Loterie Romande et de Swisslos : sous les noms de produit Jouez Sport pour la Loterie Romande et Sporttip pour Swisslos, ces paris sportifs peuvent être achetés dans des points de vente ou sur Internet. Ces programmes reposent sur une sélection de manifestations sportives actuelles. La Gespa limite les offres de paris afin de réduire les risques de manipulation des compétitions sportives.

Les paris sportifs locaux : ils sont surveillés par les autorités cantonales et ne peuvent être réalisés que sur le lieu de l’évènement sportif concerné. Les mises et gains de ces paris sont limités par le droit fédéral. En Suisse, les paris sur les courses hippiques constituent la forme la plus fréquente de paris sportifs locaux.

• Jeux d’adresse

« Selon la loi sur les jeux d’argent, les jeux d’adresse sont des jeux d’argent dans lesquels le gain dépend totalement ou principalement de l’adresse du joueur. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. d).

« Les jeux d’adresse exploités de manière automatisée, au niveau intercantonal ou en ligne doivent être autorisés par la Gespa. Les appareils de jeux d’adresse actuellement exploités sur le marché ont été pour l’essentiel autorisés par la CFMJ et approuvés par les autorités cantonales d’exécution.

Les jeux d’adresse qui ne sont exploités ni de manière automatisée, ni au niveau intercantonal, ni en ligne ne nécessitent pas d’autorisation de jeu. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. d). Les compétitions sportives ne constituent juridiquement parlant pas un jeu d’adresse, même si elles impliquent des mises d’argent.

• Petits tournois de poker

« Les tournois de poker sont aussi admis en dehors des maisons de jeu, mais à certaines conditions seulement. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. e). Ils sont autorisés et surveillés par les autorités cantonales. Le droit fédéral limite les mises initiales et le nombre de tournois par jour et par lieu.

• Jeux de casino

« Les jeux d’argent (autres que les loteries) auxquels peuvent participer un nombre restreint de personnes et qui ne répondent aux critères ni d’un pari sportif, ni d’un jeu d’adresse, ni d’un jeu de petite envergure ressortissent à la Confédération et à la CFMJ. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. f).

• Jeux de promotion des ventes

Les jeux classiques destinés à promouvoir les ventes ainsi que les concours gratuits proposés par des entreprises médiatiques peuvent être organisés sans autorisation. « Avec ces jeux, les organisateurs visent en général à augmenter leurs ventes de produits ou services et/ou à divertir leurs clients afin de les fidéliser. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. g). La Gespa recommande de participer à ces jeux avec prudence car aucune autorité suisse ne vérifie la bonne réalisation du jeu.

• Jeux d’argent pratiqués dans un cercle privé

« Les jeux d’argent pratiqués dans un cercle privé sont autorisés et ne sont pas soumis à la loi sur les jeux d’argent. L’art. 1 de l’ordonnance sur les jeux d’argent explique en détail quand un jeu d’argent est considéré comme « pratiqué dans un cercle privé ». Lorsqu’un jeu est exploité professionnellement, c’est-à-dire par un exploitant qui entend réaliser un revenu avec la réalisation du jeu, il n’est plus considéré comme privé. Dès lors, aucune taxe supplémentaire ne peut être exigée des joueurs en sus de la mise effective. Et toutes les mises doivent être redistribuées sous forme de gains. Un jeu n’est plus non plus considéré comme privé s’il a fait l’objet d’une communication publique, par exemple au moyen d’un flyer ou sur Internet. Enfin, le nombre de joueurs doit être petit et la somme des gains faible. Mais quand le gain est-il réputé « faible » et le nombre de joueurs « petit » ? On ne peut répondre à ces questions qu’en analysant les jeux au cas par cas. » (Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent, s. d. h).