La Suisse fait figure de pionnière en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. En 1977, elle a par exemple introduit la Convention relative à l’obligation de Diligence des Banques (CDB) qui induit l’identification du cocontractant et la vérification de l’identité de l’ayant droit économique. « La CDB constitue un pilier central de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle fait l’objet de révisions régulières et la CDB 20 en est la dernière version. Depuis ses débuts, le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent n’a cessé de s’étoffer et il intègre aujourd’hui, outre les dispositions du Code pénal (art. 305bis et 305ter CP), la Loi fédérale concernant la lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du terrorisme (LBA), l’Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent, OBA-FINMA) ainsi que la CDB 20 susmentionnée » (SwissBanking, 2020).

La Suisse a adhéré au GAFI en 1990, suite à la pression internationale. En 2016, « la Suisse est jugée conforme ou largement conforme pour 31 recommandations sur 40. S’agissant de l’évaluation de l’efficacité, centrale dans l’examen du GAFI, la Suisse a obtenu de bons résultats dans 7 des 11 domaines thématiques évalués. En outre, le GAFI n’a identifié aucune lacune fondamentale. Dans l’ensemble, les résultats obtenus par la Suisse peuvent être considérés comme bons, aussi en comparaison avec les autres pays déjà évalués » (Département fédéral des finances, 2020).

Dans le but de remédier à ses manquements concernant certaines recommandations du GAFI, « le gouvernement a soumis un projet de révision de la loi au Parlement en juin 2019. L’un des points essentiels est que les obligations de diligence raisonnable devraient également être étendues à ceux qui fournissent des services de conseil pour la création et l’administration de sociétés ou de trusts. À l’avenir, toutes les sociétés susceptibles d’être exploitées à des fins de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux devront également s’inscrire au registre du commerce. La valeur seuil pour les négociants en pierres et métaux précieux est abaissée de 100 000 francs à 15 000 francs pour l’obligation de diligence » (Mombelli, 2019).

« Les banques suisses sont toujours plus actives à dénoncer leurs clients soupçonnés de blanchiment d’argent. Le nombre de dénonciations est passé de 1 159 en 2010, à 7 705 en 2019, pour une somme globale de près de 13 milliards de francs. Dans 90% des cas, les dénonciations viennent d’établissements bancaires, en particulier des places que sont Genève et Zurich. Le bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS), un département de fedpol, reçoit les dénonciations, les traite et les renvoie à la justice lorsqu’il le juge nécessaire.

Pour Marc Henzelin, avocat spécialiste en droit pénal économique, « ce système permet à des autorités financières de dénoncer des infractions potentielles à des autorités pénales. Avant, c’était le secret bancaire intégral, maintenant il y a ce droit de dénoncer. Les banques risquent d’être accusées de blanchiment au cas où elles laisseraient passer des infractions d’un tel type. »

Depuis la création du bureau en 1998, les cas n’ont donc cessé d’augmenter. Explications fournies par le MROS : « Les ajustements du secret bancaire en sont certainement une des causes, mais la sensibilisation accrue des banques et les meilleures possibilités de déclaration sont également des explications. » Pour les banques, il faut aujourd’hui trouver le juste milieu. Soit dénoncer et risquer de se mettre les clients à dos, soit ne pas dénoncer, et risquer cette fois d’être aussi accusées de blanchiment » (Clémençon, 2020).

Les banques peuvent bloquer les avoirs d’un compte dans l’attente d’informations concernant leur provenance si celle-ci leur paraît suspecte.