« Depuis le 20^ème siècle, la politique d’immigration est fixée par la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers. Jusque dans les années 1960, c’est le Conseil fédéral qui dispose d’une large marge de manœuvre dans ce domaine ; ce dernier suit alors une politique libérale qui permet une forte augmentation de la population étrangère. » (Wikipédia, 2021).

Augmentation de la population en Suisse
« Entre 2000 et 2006 la population augmentait d’environ 50 000 habitants par année et depuis 2007 de 80 000 habitants par année.

Selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), en 2012, la Confédération a accueilli le plus grand nombre d’immigrés proportionnellement à sa population soit 1.6% (125 600 immigrés), au sein d’un échantillon de 22 pays de l’OCDE. La Suisse devance ainsi la Norvège (1.2%) et l’Australie (1.1%). La moyenne des pays de l’OCDE est 0.6%. L’augmentation du nombre d’immigrés s’est poursuivie en 2013, avec 136 200 nouvelles arrivées. Les principaux pays de provenance sont l’Allemagne, le Portugal, l’Italie, la France, l’Espagne, la Grande-Bretagne, les États-Unis, la Pologne, l’Autriche et l’Inde. » (Wikipédia, 2021).

« Le contexte économique de la Suisse est tel que les 2/3 des entreprises suisses ont du mal à recruter du personnel, et notamment du personnel qualifié, raison pour laquelle les entreprises suisses recrutent beaucoup d’étrangers (plus de 20% de la population résidente est étrangère et 1 travailleur sur 4 est étranger). » (Talerman, s. d. a).

Récolte des signatures et dépôt de l’initiative
« Cette initiative est lancée par l’ Union Démocratique du Centre (UDC), la droite conservatrice, alors que la Suisse dépasse pour la première fois les 8 millions d’habitants. Selon les initiants, cette « immigration incontrôlée menace notre liberté, notre sécurité, le plein-emploi, la beauté de nos paysages et en fin de compte notre prospérité » (Wikipédia, 2021).

« La récolte par les initiants des 100 000 signatures nécessaires débute le 26 juillet 2011. Le 14 février 2012, l’initiative est déposée à la Chancellerie fédérale qui la déclare valide le 19 mars. » (Wikipédia, 2021).

L’initiative UDC « Contre l’immigration de masse »
« Cette initiative proposait la mise en place d’une loi prévoyant des quotas de permis de travail pour les frontaliers (ce qui n’existait pas jusqu’à présent), ainsi que pour les demandeurs d’asile. Elle proposait également de remettre en place les quotas pour les travailleurs étrangers au bénéfice d’un permis de résidence (permis L, B et C). Elle prévoyait par ailleurs de réintroduire la préférence nationale, obligeant ainsi les entreprises suisses à recruter préférentiellement les travailleurs suisses avant de pouvoir recruter des étrangers. » (Talerman, s. d. a).

Recommandation des autorités
« Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message à l’Assemblée, le Conseil fédéral reconnaît que la croissance démographique du pays « place le pays face à de nouveaux défis en matière d’intégration, de logement, d’infrastructures, d’aménagement du territoire et de formation ». Il relève cependant que l’accord sur la libre circulation des personnes fait partie intégrante du paquet de mesures bilatérales signées entre la Suisse et l’Union Européenne (UE) et que sa dénonciation « entraînerait l’extinction automatique de l’ensemble de ces accords » » (Wikipédia, 2021).

Conséquences sur l’emploi et l’économie suisse
« Cette initiative, proposée par l’UDC, la droite conservatrice suisse, met en avant la préférence nationale, un système qui permet de favoriser le recrutement de personnes qui résident en Suisse, et le principe des quotas, une limitation mécanique du nombre de permis de travail accordés tous les ans aux étrangers, deux concepts qui étaient la norme avant la mise en place des accords bilatéraux et de la libre circulation des personnes. Pour rappel, depuis 2004 les ressortissants de l’UE sont considérés au même titre que les locaux sur le marché du travail en Suisse.

Même si le oui l’a emporté d’une courte tête, la Suisse a dû mettre en œuvre cette loi, et elle avait jusqu’en février 2017 pour le faire. La difficulté de l’exercice était la suivante : il semblait pratiquement impossible de mettre en œuvre cette loi sans compromettre les accords bilatéraux. En effet, l’UE avait rapidement fait savoir qu’elle ne voulait pas entendre parler de quotas d’étrangers, et que ce n’était, en l’état, pas négociable.

Concrètement, les autorités suisses ont donc souhaité, pour des raisons économiques évidentes, préserver les accords bilatéraux et éviter ainsi l’effet guillotine qui aurait eu des effets immédiats très problématiques pour le pays : fin des accords commerciaux avec son principal partenaire, difficultés pour les entreprises de recruter et donc attractivité moindre pour les investissements étrangers etc… » (Talerman, s. d. c).

« Une des portes de sortie possible consistait à faire accepter à l’UE des quotas pour les secteurs en difficultés. C’était un espoir mince, qui a été porté jusqu’au bout et qui a remporté l’adhésion du Parlement suisse en décembre 2016.

Concrètement, cette loi donne la priorité aux travailleurs locaux (suisses et étrangers résidant en Suisse) dès lors que le taux de chômage dans un secteur spécifique est supérieur à la moyenne. C’est donc une préférence nationale limitée, qui est en œuvre dans certains pays de l’Union européenne. Les entreprises suisses auraient alors obligation d’annoncer aux services de l’emploi du canton les postes à pourvoir et recevoir en priorité les personnes qui viendraient par ce biais. » (Talerman, s. d. c).

« L’UDC, à l’origine du texte initial, a fait savoir son mécontentement et a dénoncé cette loi qui selon le parti ne respecte pas la volonté du peuple et constitue une « capitulation devant l’Union européenne ». Le parti conservateur a notamment fait savoir qu’il allait mettre en place une nouvelle initiative, pour que le peuple suisse se positionne pour ou contre les accords bilatéraux. » (Talerman, s. d. c).