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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Tribunal des prud’hommes :

Les prud’hommes sont le nom donné aux tribunaux compétents pour connaitre des litiges entre employés et employeurs. 

Les prud’hommes peuvent avoir d’autres dénominations selon les cantons. On ne peut en donner qu’une définition très générale car leur organisation, leur domaine et leur champ de compétence sont réglementés par les cantons qui auront chacun leur institution pour connaitre de tels litiges. Ils se rejoignent toutefois sur leur singularité : ce sont des tribunaux où ni le jury ni le président ne sont des magistrats professionnels. Ils sont assistés dans leurs fonctions par des assesseurs qui sont des représentants des travailleurs et du patronat.

Les cantons sont libres de fixer l’étendue des pouvoirs de ceux-ci. À titre d’exemple, le Canton de Genève déclare ses tribunaux des prud’hommes compétents pour les litiges découlant d’un contrat de travail de droit privé quel que soit le montant du litige, tandis que le Canton de Vaud exclut de la compétence des prud’hommes les litiges excédant 30 000 francs, qui seront alors de la compétence des tribunaux civils « communs ».

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