Peine – amende :
« L’amende est la sanction qui s’applique exclusivement aux contraventions. Mais elle peut également être prononcée à titre d’amende immédiate pour les crimes ou les délits dans lesquels une condamnation assortie du sursis est prononcée. » (Penalex, s. d.).
« L’amende atteint le condamné dans son patrimoine.
La loi ne fixe pas son minimum, mais limite son maximum à 10 000 francs sauf disposition contraire de la loi. Ainsi, il n’est pas rare, en particulier dans les domaines financier ou douanier, d’être confronté à des amendes excédant largement les 10 000 francs.
Lorsque le juge condamne l’accusé à une amende, il doit simultanément fixer une Peine Privative de Liberté (PPL) de substitution pour le cas où le condamné ne s’acquitterait pas de l’amende.
L’amende ne peut jamais être prononcée avec sursis. » (Penalex, s. d.).
