Le devoir de diligence est présent dans le code des obligations suisses (art. 321a al. 1) concernant les obligations du travailleur. Il suppose que le travailleur doit exécuter sa tâche avec soin. Il doit suivre les directives et instructions de son employeur et doit traiter avec soin le matériel mis à sa disposition pour accomplir son travail. Exécuter sa tâche avec diligence revient donc à fournir un bon travail et adopter un comportement qui ne nuirait pas à son employeur. Il s’agit dans ce cas d’un devoir de s’abstenir de causer un dommage à son employeur dans l’exercice de son activité professionnelle.

Le devoir de diligence a aussi été au cœur de l’initiative du 29 novembre 2020 « pour des multinationales responsables » qui a été rejetée par les cantons (14/26) alors qu’elle avait été acceptée par le peuple à une courte majorité (50.7%).

Le texte prévoyait l’obligation pour les entreprises de remédier aux incidents causés à l’environnement par leur activité, actuels ou futurs, qu’ils soient prévus ou non dans leurs études d’impact. Il était aussi demandé aux entreprises de communiquer publiquement et de rendre des comptes sur ces questions. Le texte visait également à obliger les entreprises à respecter et faire respecter les droits de l’Homme à l’étranger. Ces dispositions auraient entrainé des contraintes supplémentaires pour les entreprises. Le contre-projet du Parlement a donc été adopté en lieu et place du texte de l’initiative.

Le contre-projet impose aux grandes sociétés publiques et aux établissement réglementés des obligations de transparence sur les questions environnementales, sociales, de personnel, de respect des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption. En outre, le contre-projet introduit des obligations supplémentaires de diligence et de transparence en matière de minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants.

Ainsi les obligations de diligence et de transparence prévues en lien avec les minerais et métaux provenant de zones de conflit et la prévention du travail des enfants s’appliqueront à toutes les entreprises ayant leur siège social, leur administration centrale ou leur principal établissement en Suisse qui :

• Mettent en libre circulation ou traitent en Suisse des minerais et métaux contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or, provenant de zones de conflit ou à haut risque
• Offrent des biens ou des services pour lesquels il existe un soupçon fondé de recours au travail des enfants.