Réseaux – ondes :
En Suisse, la gestion des fréquences est assurée par l’Office Fédéral de la COMmunication (OFCOM). Selon la Loi sur les TéléCommunications (LTC), cet organe est chargé de prendre des mesures afin de garantir une utilisation des fréquences efficace et sans problème. Pour ce faire, « une harmonisation est recherchée aussi bien au niveau européen, lors des Conférence Européenne des administrations des Postes et Télécommunications (CEPT), qu’au niveau mondial, avec le Secteur des radiocommunications de l’Union Internationale des Télécomunications (UIT-R). Au niveau national, une coordination des différents utilisateurs est également nécessaire » (Office fédéral de la communication OFCOM, 2021b). Pour l’attribution des fréquences, l’OFCOM se base sur le Plan National d’Attribution des Fréquences (PNAF), « qui sert de document juridique de base auquel l’autorité compétente doit se référer pour assigner les droits d’utilisation des fréquences » (Office fédéral de la communication OFCOM, 2021a).
« À l’occasion des Conférences Mondiales des Radiocommunications (CMR) de l’UIT, l’utilisation de toutes les fréquences est harmonisée au niveau international pour garantir une utilisation du spectre efficace et sans perturbations. Les décisions des Conférences sont inscrites dans le Règlement des Radiocommunications (RR) du 17 novembre 1995, notamment à l’art. 5 « Attributions des bandes de fréquences ».
Au niveau international, « l’UIT-R attribue des fréquences dans le monde entier conformément au RR. Le RR est un traité international qui règle l’utilisation des fréquences pour toutes les applications de radiocommunication ainsi que l’utilisation des positions orbitales des satellites géostationnaires et non géostationnaires. Il est contraignant pour les États membres de l’UIT. Il est redéfini par les CMR en fonction des besoins en fréquences pour développer les applications existantes ou pour en introduire de nouvelles. Le PNAF reprend et complète pour la Suisse les dispositions pertinentes des RR. En Suisse, l’OFCOM analyse les besoins en fréquences pour les services radio existants ou prévus pour assurer à une planification et à une coordination rationnelles et équitables des fréquences sans perturbations. Pour cette raison, l’OFCOM défend les intérêts de la Suisse au niveau régional et global au sein des organismes internationaux actifs dans le domaine des fréquences. La stratégie suisse vise à régler de manière coordonnée à un niveau national et international l’accès au spectre des fréquences, pour les services radio aussi bien commerciaux que non commerciaux. En la matière, nos droits doivent être garantis conformément au droit international. » (Office fédéral de la communication OFCOM, 2021a).
« Dans le PNAF, l’attribution des fréquences comprend la répartition du spectre entre les différentes catégories de services de radiocommunication. Fondé sur le Règlement des radiocommunications de l’UIT et sur les publications de la CEPT dans ce domaine, le PNAF est en général conforme aux conditions posées par ces deux organes. Il est composé du plan proprement dit (services radio répartis selon les gammes de fréquences) et des annexes comprenant les règles d’utilisation des gammes de fréquences concernées. Il est un instrument essentiel pour la planification des ressources en fréquences radio, et doit être approuvé par le Conseil fédéral. Le plan donne un aperçu de l’utilisation nationale du spectre des fréquences et opère une distinction entre les bandes civiles (CIV), militaires (MIL) et CIV/MIL, ainsi qu’entre les attributions primaires et secondaires. Dans la mesure du possible, les attributions prévues sont également indiquées. Les attributions spécifiques de fréquences à diverses catégories d’utilisateurs sont inscrites directement dans le plan ou comme référence dans les annexes. Les attributions individuelles ne figurent pas dans le plan. » (Office fédéral de la communication OFCOM, 2021a).
Radiocommunication mobile de la 5ème génération (5G)
« Pour introduire la 5G, les exploitants de réseau ont besoin des fréquences supplémentaires octroyées. Cette attribution est un point central de la numérisation de la Suisse et s’inscrit dans le cadre de la stratégie « Suisse numérique » du Conseil fédéral. La Commission fédérale de la Communication (ComCom) a attribué avec succès de nouvelles fréquences de radiocommunication mobile. Les trois opérateurs actuels Salt, Sunrise et Swisscom ont pu acquérir, dans le cadre d’une mise aux enchères, une vaste palette de nouvelles fréquences. Celles-ci sont indispensables au développement de la technologie rapide de radiocommunication mobile 5G. Les recettes réalisées par la Confédération dans le cadre de cette opération se montent à près de 380 millions de francs. La procédure s’est déroulée du 29 janvier au 7 février 2019. Les fréquences sont attribuées pour une durée de 15 ans, ce qui donne aux opérateurs une sécurité de planification à long terme pour le développement du réseau. » (Le Conseil fédéral, 2019).
