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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Intérimaire :

Le travail intérimaire met en jeu trois acteurs : le salarié, l’employeur de droit, qui est l’agence dans laquelle est employé le travailleur, et l’employeur de fait, qui est l’entreprise utilisatrice qui loue les services du salarié. « En Suisse, ce type de travail est régi par la Loi fédérale sur le Service de l’Emploi et la location de services (LSE) et son Ordonnance (OSE) » (Observatoire Romand et Tessinois de l’Emploi, 2018). « En 2020, 7.8% des salariés avaient un contrat à durée déterminée contre 6.7% en 2010. Près d’un quart des salariés de 15 à 24 ans (23.8%) avaient un contrat de travail de ce type, dont 38% était constituée de stages. 1.2% des salariés étaient engagés et payés par une agence de placement temporaire » (Office fédéral de la statistique, s. d.). « Un nombre particulièrement élevé d’employés temporaires travaille dans le secteur principal de la construction » (Lampart & Bühler, 2019).

« La loi fédérale sur la location de services institue un contrôle sur l’activité des agences qui emploient des intérimaires et leur prescrit des obligations : dépôt de sûretés pour garantir le paiement des salaires, contrats écrits et détaillés, etc.

Les agences et leurs succursales qui louent les services de travailleurs doivent demander par écrit une autorisation à l’office cantonal du travail. Pour la location de services à l’étranger, une double autorisation est nécessaire : celle de l’office cantonal et celle du Secrétariat d’État à l’économie (art. 12 LSE). L’autorisation est accordée lorsque l’entreprise est inscrite au registre du commerce, dispose d’un local commercial approprié, n’exerce pas d’autres activités professionnelles pouvant nuire aux intérêts des demandeurs d’emploi ou des employeurs, est gérée par des personnes de nationalité suisse ou titulaires d’un permis C, qui jouissent d’une bonne réputation et sont capables d’assurer une location de services satisfaisant aux règles de la profession. L’autorisation concernant le placement à l’étranger n’est délivrée que si le personnel connaît les conditions régnant dans les pays concernés (art. 13 LSE) » (Guide social romand, s. d.).

L’agence doit établir deux contrats écrits : le premier avec le travailleur et le deuxième avec l’entreprise utilisatrice. De plus, « si l’entreprise qui loue les services du travailleur est soumise à une convention collective, l’agence qui l’emploie doit lui appliquer les dispositions qui concernent le salaire et la durée du travail (art. 20 LSE) » (Guide social romand, s. d.).

Adecco est une agence franco-suisse d’intérim. En 2013, elle était classée comme la principale société d’intérim mondiale.

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