Direction du Développement et de la Coopération (DDC) :
La Direction du Développement et de la Coopération (DDC) est l’agence de coopération internationale de la Confédération suisse. Situé à Berne et rattaché au Département Fédéral des Affaires Etrangères (DFAE), cet organisme est chargé des activités d’aide humanitaire et de coopération au développement avec les pays du Sud et de l’Est.
La DDC dispose d’un budget de 2.4 milliards de francs (2020). 32% des moyens de la DDC sont consacrés à l’aide humanitaire, 62% à la coopération au développement et 6% à la coopération avec l’Europe de l’Est. Outre l’aide humanitaire, la coopération au développement et la coopération avec l’Europe de l’Est, les dépenses de la DDC incluent également la contribution à l’élargissement de l’Union européenne, qu’elle met en œuvre conjointement avec le SECO. Cette contribution s’est élevé à 6.7 millions de francs en 2020.
Au 31 décembre 2016, la DDC employait plus de 1 913 personnes à plein temps, dont 458 en Suisse. Sur les 1 455 postes à l’étranger, 1 236 étaient occupés par des employés locaux.
« Soulager les populations dans le besoin et lutter contre la pauvreté dans le monde, améliorer le respect des droits de l’homme, promouvoir la démocratie et protéger l’environnement. Ce sont les objectifs de la coopération internationale de la Suisse, laquelle fait partie intégrante de la politique étrangère du Conseil fédéral. Elle promeut l’accession à l’autonomie économique et politique des États, contribue à améliorer les conditions de production et aide à gérer les problèmes environnementaux ainsi qu’à améliorer l’accès à la formation et aux soins médicaux de base. » (Coopération internationale, 2021g).
« La DDC met en œuvre la politique étrangère du Conseil fédéral dans les domaines de l’aide humanitaire, de la coopération au développement, de la coopération avec l’Europe de l’Est ainsi qu’au niveau multilatéral. La coopération internationale de la Suisse poursuit quatre objectifs stratégiques pendant la période 2021-2024. Ces objectifs sont adaptés aux défis qui se posent en termes de politique de développement et se fondent sur l’expertise particulière de la Suisse.
- Développement économique : contribuer à une croissance économique durable, à l’ouverture de nouveaux marchés et à la création d’emplois décents
- Changement climatique et environnement : lutter contre le changement climatique et ses effets et gérer durablement les ressources naturelles
- Développement humain: sauver des vies, fournir des services de base de qualité – notamment dans les domaines de l’éducation et de la santé – et aider à prévenir les causes des déplacements forcés et de la migration irrégulière
- Paix et gouvernance : promouvoir la paix, l’état de droit et l’égalité des genres. » (Coopération internationale, 2021a).
« L’Aide Publique au Développement (APD) de la Suisse comprend les contributions de la Confédération, des cantons et des communes suisses destinées à faciliter le développement économique et social des pays destinataires. Elle est comptabilisée en conformité avec les directives internationales établies par le Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE. » (Coopération internationale, 2021c).
« Les apports de l’APD des membres du CAD se sont élevés à 161.2 milliards USD en 2020, soit une augmentation en termes réels de 3.5% par rapport à 2019. Les dépenses liées à la lutte contre la pandémie de Covid-19 ont contribué à porter l’APD à ce niveau record.
Sur les 29 pays membres du CAD, seize ont augmenté leurs apports d’APD en termes réels en 2020 dont la Suisse. Six pays sont dans la cible de l’objectif établi par les Nations Unies, qui vise à ce que les montants investis dans l’APD atteignent 0.7% du Revenu National Brut (RNB). » (Coopération internationale, 2021e).
« En 2020, la Suisse a consacré 3.34 milliards de francs à l’APD, soit 263 millions de plus que l’année précédente. L’augmentation de l’APD est à mettre en relation avec le crédit supplémentaire octroyé par le Parlement en juin 2020, destiné au soutien d’actions internationales pour atténuer les effets de la pandémie de Covid-19. Le taux APD/RNB atteint 0.48% en 2020. L’augmentation du taux APD/RNB en 2020 par rapport à 2019 soit 0.42% s’explique par l’effet combiné des moyens supplémentaires octroyés et du recul conjoncturel lié à la situation exceptionnelle de l’année 2020. Le résultat de 2020 reste au-dessous de l’objectif de 0.50% fixé par le Parlement. » (Coopération internationale, 2021c).
« La Suisse occupe la neuvième position dans le classement comparant l’APD des pays membres du CAD en pourcentage de leur RNB. Le ratio de la Suisse se situe en-dessous de la moyenne des pays de l’UE 0.50%. En termes de volume financier, les plus grands contributeurs sont les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon et la France. La Suisse arrive au 11ème rang du classement en montants absolus. » (Coopération internationale, 2021e).
Hors comptabilisation des coûts d’asile, le ratio entre l’APD et le RNB de la Suisse s’élève à 0.44% en 2020. « Conformément aux règles de notification du CAD, la Suisse déclare également dans l’APD les coûts liés à l’accueil des requérants d’asile, admis provisoires et réfugiés en provenance de pays en développement durant les douze premiers mois de leur séjour en Suisse. Ils comprennent les forfaits d’aide versés par le Secrétariat d’État aux migrations aux cantons 98 millions de francs, les programmes d’occupation et les frais des centres fédéraux de la Confédération 173 millions de francs, des frais de représentation juridique pendant les procédures 22 millions de francs, les coûts des interprètes 7 millions de francs ainsi que des frais comptabilisés des écoliers de requérants à charge des cantons 3 millions de francs. Ces coûts ont représenté une part de 9% de l’APD suisse en 2020. » (Coopération internationale, 2021c).
La majeure partie des dépenses de la DDC est comptabilisée dans l’APD. Toutefois, conformément aux directives de l’OCDE, certains financements de la DDC, par exemple la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’Union européenne, ne peuvent pas être attribués à l’APD. Par ailleurs divers autres offices fédéraux contribuent à l’APD, en particulier le Secrétariat d’Etat à l’économie, le Secrétariat d’État aux Migrations (SEM) et la Division Paix et Droits de l’Homme (DPDH) du DFAE. Il est dès lors erroné d’assimiler l’APD avec les dépenses de la DDC.
« La transparence est un point essentiel de la coopération internationale de la Suisse et fait partie des valeurs fondamentales de la DDC. Elle permet :
- aux citoyens, au parlement et aux acteurs de la société civile de mieux connaître l’utilisation des fonds et les résultats obtenus par les programmes et projets de coopération et de comprendre de quelle manière ces ressources contribuent au développement global durable visant à réduire la pauvreté et les risques globaux ;
- aux gouvernements des pays partenaires et aux acteurs de la société civile de gérer plus efficacement leurs ressources d’aide, en les intégrant dans leur propre stratégie de développement ;
- aux donateurs et organisations de développement de mieux coordonner leur efforts et d’accroître leur efficacité ;
- de limiter le risque de corruption, de renforcer l’appropriation (ownership) des partenaires et de favoriser la responsabilisation mutuelle (mutual accountability). » (Coopération internationale, 2021f).
« La Stratégie sur la coopération internationale 2021-2024 de la Suisse accorde une grande importance au thème transversal de la bonne gouvernance, avec un accent particulier sur la transparence, la redevabilité ainsi que la participation, l’efficacité et la non-discrimination. Dans ses échanges d’informations avec les gouvernements et acteurs de la société civile des pays partenaires concernant les programmes et les projets en incluant la planification financière, la DDC applique le principe de la transparence et exige réciproquement que ses partenaires s’y engagent aussi. » (Coopération internationale, 2021f).
