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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Souveraineté :

Le peuple est le souverain : il a des outils tels que le référendum facultatif et l’initiative populaire pour se prononcer sur des décisions prises par le gouvernement, il élit son parlement et il vote à peu près chaque 3 mois sur divers sujets au niveau fédéral. Annuellement, le peuple vote sur 15 sujets différents en moyenne au niveau fédéral.

« Dès 1848, les cantons ne sont plus souverains. En droit international, seule la Confédération est souveraine. La révolution française et la mise en place de la souveraineté du peuple en France influença la Constitution crée en Suisse lors de la République helvétique. La Constitution helvétique de 1798 plaça l’exercice de la souveraineté intérieure au niveau non plus des cantons, mais de l’État unitaire. Elle confiait au peuple souverain l’élection des membres du Parlement. Le principe de la souveraineté populaire se maintint dans les divers projets constitutionnels conçus sous la République helvétique. Si la souveraineté populaire s’accorda facilement avec le système traditionnel de la Landsgemeinde, où cependant seule une partie des bourgeois avaient le droit de vote, elle fut fortement limitée dans les anciens cantons qui rétablirent en partie les institutions d’Ancien Régime (Constitutions cantonales) sous la Restauration (1813-1830), période politique conservatrice.

Sous la Régénération (1830-1848), le canton du Tessin joua un rôle de pionnier ; dans sa Constitution du 23 juin 1830, il se référa au principe de la souveraineté populaire. Celui-ci fut ensuite ancré dans les constitutions des cantons régénérés et reconnu par des cantons conservateurs tels que Lucerne et le Valais. Les cantons se dotèrent ainsi de droits démocratiques, à commencer par Saint-Gall avec le droit de veto, permettant aux citoyens l’exercice concret de la souveraineté populaire. Il se produisit, au cours du 19ème siècle, une démocratisation des affaires publiques, qui finit par toucher aussi les institutions fédérales, par exemple avec l’introduction du référendum facultatif en 1874 et de l’initiative populaire en 1891. Cependant, le principe du peuple souverain était déjà si évident en 1848 que l’on n’éprouva pas le besoin de le formuler explicitement dans la Constitution fédérale (ni alors, ni plus tard).

Au 20ème siècle, la démocratisation se poursuivit. Le droit de référendum fut étendu à d’autres actes, certains traités internationaux, certaines dépenses publiques par exemple. À l’élection des parlementaires par le peuple vint s’ajouter celle d’autorités exécutives dans les communes (Conseil communal) et les cantons (Conseil d’État). » (Kley, Maissen & Martin, 2013).

De nos jours, au lendemain d’élections, il est très courant de voir dans les journaux la phrase écrite « le souverain a élu… » pour parler du peuple.

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