Migration – Pacte Mondial de Marrakech (PMM) :
« Le PMM ou Pacte de Marrakech, officiellement appelé Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, est un pacte mondial de l’Organisation des Nations Unies (ONU) visant à « couvrir toutes les dimensions de la migration internationale ». Il est formellement adopté le 19 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies. » (Wikipédia, 2021).
Contenu
« L’idée principale du pacte est de promouvoir « des migrations sûres, ordonnées et régulières ». Il vise à rassembler pays de départ, pays de transit et pays de destination des personnes migrantes autour d’une vision commune de ce phénomène, et à promouvoir un renforcement de la coopération internationale dans ce domaine. Il inclut parmi ses objectifs la lutte contre les problèmes structurels qui poussent les migrants au départ, ainsi que la facilitation du retour, de la réadmission et de la réintégration des migrants dans leur pays de départ. » (Wikipédia, 2021).
Le pacte insiste sur le fait que les États doivent venir en aide aux migrants empruntant des itinéraires dangereux. Les États membres doivent également combattre toute forme de discrimination visant les migrants notamment à travers des campagnes de sensibilisation. Le texte invite les États signataires à cesser de soutenir les médias qui propagent le racisme et l’intolérance envers les populations de migrants. Le pacte dicte également aux professionnels de santé de tenir compte des différences et spécificités culturelles des migrants dans leur pratiques et demande une reconnaissance généralisée de leurs diplômes.
Portée
Le pacte fait partie de la catégorie du droit mou (ensemble de règles de droit non-obligatoires). Il n’est donc pas juridiquement contraignant.
Position des États Membres
- Favorables
191 pays ont signé le pacte. Les pays favorables au texte, notamment les pays africains, trouvent que les polémiques autour du pacte « font beaucoup de bruit pour rien ». (Wikipédia, 2021). La Commission européenne et le Saint-Siège soutiennent le pacte.
- Opposés
Sur les 191 pays ayant accepté l’accord, un tiers a changé d’avis depuis. Selon le Courrier international, « la liste des désistements s’allonge de jour en jour » (Wikipédia, 2021).
« L’Autriche, l’Australie, l’Italie, la Bulgarie, le Chili, la Croatie, les États-Unis, Israël, la Hongrie, la Pologne, la Serbie, la Slovaquie, la République dominicaine, la République tchèque et la Suisse ne signent pas le pacte. L’Estonie, le Danemark et les Pays-Bas ne sont pas présents à Marrakech. L’Algérie émet de sérieuses réserves.
Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis n’ont pas participé à la négociation de l’accord. Jair Bolsonaro, président de la République du Brésil à compter du 1er janvier 2019, annonce que le pays quittera le pacte après son entrée en fonction. La Russie s’oppose au principe de « responsabilité partagée », qui voudrait que le poids de l’accueil des migrants soit répercuté sur des pays n’ayant pas de lien avec leur exode massif. » (Wikipédia, 2021).
- Position de la Suisse
Le Conseil fédéral a tout d’abord exprimé un avis positif en faveur du pacte après avoir effectué une analyse démontrant que les objectifs de celui-ci n’étaient pas en contradiction avec la politique de la Confédération. Cependant, des parlementaires considéraient que le pacte, par sa portée très large et son sujet sensible, soulèverait des questions de principe et impliquerait donc l’obligation pour le Parlement de légiférer. « La discussion s’est emballée jusqu’à être abordée dans la course des candidats au gouvernement. Le Conseil fédéral a fini par revoir sa décision et renoncer à son soutien, face à la volonté du Parlement de pouvoir trancher. »
Adoption
Il est formellement adopté le 19 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies, 152 pays votent pour, 5 contre et 12 s’abstiennent.
