Droits de douane :
Contrairement à la plupart des autres pays qui perçoivent leurs droits de douane en se basant sur la valeur de la marchandise, la Suisse se fonde sur des bases de calcul spécifiques, généralement sur le poids brut, le mètre, l’unité et le litre. « Cela comprend le poids effectif (masse nette) de la marchandise et celui de ses emballages, du matériel de remplissage et des supports sur lesquels la marchandise est présentée » (Administration fédérale des douanes, s. d. a). En 2019, le montant total des importations suisses s’élevait à 278.1 milliards de francs pour 312 milliards de francs d’exportations.
« Si les dispositions correspondantes sont respectées, de nombreuses marchandises peuvent être importées en franchise de droits de douane ou à des taux de faveur dans le cadre d’accords de libre-échange ou dans le cadre de préférences accordées aux pays en voie de développement. De plus, si la nécessité économique est prouvée et qu’aucun intérêt public prépondérant ne s’y oppose, il est possible, à certaines conditions, de mettre des marchandises en libre pratique à un taux de faveur en fonction de leur emploi. Par exemple, les huiles végétales utilisées pour la fabrication de produits cosmétiques ou de peintures peuvent bénéficier de taux de droits de douane réduits selon l’emploi. Les taux de droits réduits sont applicables pour les personnes qui ont déposé un engagement d’emploi correspondant auprès de l’Administration Fédérale des Douanes (AFD) » (AFD, s. d. b).
Les marchandises représentant la plus grande part des importations en Suisse sont les métaux précieux et pierres gemmes, qui représentaient 68 milliards de francs en 2019, suivis des produits chimiques et pharmaceutiques (53 milliards). La même année, le principal partenaire du commerce extérieur suisse était l’Allemagne (57.2% des importations et 47.7% des exportations).
Les modalités d’évaluation des droits de douane se font généralement selon le poids, la valeur et les frais fixes. Par exemple pour une voiture : 1 500 kg, nombre de cylindres 6, frais fixes 180 francs.
