Association Européenne de Libre-Échange (AELE) :
La Suisse est membre de l’AELE depuis sa fondation en 1960, au même titre que la Norvège et le Liechtenstein.
« L’objectif premier de cette organisation interétatique fut d’éliminer les droits de douane sur les produits industriels pour le commerce entre ses États membres » (Secrétariat d’Etat à l’ECOnomie SECO, 2020).
« Dans le cadre de l’AELE, la Suisse négocie et conclut de nombreux accords bilatéraux et multilatéraux de libre-échange. Depuis le début des années 1990, les États de l’AELE négocient des accords de libre-échange aussi avec des pays tiers ; la Suisse a déjà conclu de nombreux accords de ce type » (Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle IPI, 2020).
« Les accords contiennent aussi des dispositions sur la protection de la propriété intellectuelle et apportent une contribution importante à la protection des innovations » (IPI, 2020). En effet, avec l’accroissement des exportations et importations, il est important « d’optimiser la protection des droits sur les produits et services innovateurs échangés » (IPI, 2020).