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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Poids lourds (redevance) :

Une redevance annuelle sur le trafic des poids lourds doit être payée pour tout véhicule de plus de 3.5 tonnes.

Il existe 2 types de redevance sur le trafic des poids lourds : une redevance sur la prestation et une redevance forfaitaire.

La redevance sur la prestation s’applique aux véhicules de plus de 3.5 tonnes et les remorques transportant des marchandises. Le coût de cette redevance est calculé en fonction du poids, des kilomètres parcourus et de sa catégorie d’émission.

La redevance forfaitaire s’applique quant à elle aux voitures de tourisme, aux voitures servant d’habitation, aux véhicules destinés au transport de personnes ainsi qu’aux tracteurs, chariots et véhicules à moteurs forains ou de cirque et tout autre véhicule permettant le transport de choses dont la vitesse n’excède pas 45 km/h. Cette redevance est calculée sur le poids total du véhicule ou sur le poids remorquable.

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