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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Parlement :

« Le Parlement est le pouvoir législatif fédéral. Il siège à Berne. Il est constitué de 2 chambres : le Conseil national et le Conseil des États. » (Autorités suisses en ligne, s. d. a). Lorsque ces 2 chambres sont réunies elles forment l’Assemblée fédérale.

« Le parlement est composé du Conseil national (200 membres : le nombre de sièges attribué à chaque canton est proportionnel à sa population) et du Conseil des États (46 membres : 2 par canton et 1 par ancien demi-canton). Les 2 conseils sont sur un pied d’égalité et forment ensemble l’Assemblée fédérale. Le parlement élabore les lois et surveille la gestion du Conseil fédéral et du Tribunal fédéral. Les membres du parlement sont élus par le peuple, auquel ils doivent rendre des comptes. » (Autorités suisses en ligne, s. d. b).

« Le parlement peut être indirectement révoqué si le peuple accepte, lors d’une votation, le principe d’une révision totale de la Constitution. Un tel scrutin s’impose lorsqu’une initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution est déposée ou lorsqu’un conseil décide de procéder à une révision totale de la Constitution et que l’autre conseil rejette cette décision. » (Le Parlement suisse, s. d.). « Il n’est encore jamais arrivé qu’une votation préalable relative à une révision totale de la Constitution soit organisée.​ En effet, la seule initiative tendant à la révision totale de la Constitution qui ait abouti fut rejetée en votation populaire le 8 septembre 1935, par 70% des votants. » (Le Parlement suisse, s. d.).

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