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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Commune :

2 172 communes en 2021. Chaque année, en moyenne 30 communes disparaissent pour cause de fusion.

« La commune politique moderne date de la République helvétique. Mais les privilèges des communes bourgeoises n’ont été définitivement supprimés que par la Constitution fédérale de 1874. » (Ladner, 2013).

Il y a différents types de communes en Suisse : les communes bourgeoisiales, les communes mixtes, les communes politiques.

  • La bourgeoisie est définie comme suit : « Collectivité de droit public, la bourgeoisie (ou commune bourgeoise) regroupe les détenteurs du Droit de cité d’une localité. » (Sieber, 2005).
  • « La commune mixte résulte de la réunion de la commune municipale et de la commune bourgeoise. Son but est de remédier ainsi aux inconvénients du dualisme communal. » (Noirjean, 2019).
  • La commune politique est la forme de commune la plus répandue à travers la Suisse. « Les administrations communales exécutent les tâches qui leur sont confiées par la politique communale, cantonale et fédérale. L’assemblée des citoyens (assemblée communale) constitue l’organe législatif. Il arrive cependant aussi qu’un organe représentatif intervienne entre les citoyens et l’exécutif, à savoir un parlement élu. Dans ce cas, on parle d’organisation communale extraordinaire. Le conseil communal ou municipal est l’organe exécutant. Il s’agit d’une autorité collégiale. Cet organe est dirigé par un président.

L’exécutif est responsable de la formation des dicastères de l’administration et de leur encadrement. Chaque membre de l’exécutif dirige un dicastère de l’administration. Les chefs de dicastère sont chargés uniquement de l’examen préalable et de l’exécution des décisions de l’autorité, sous réserve des décisions de l’autorité globale ou d’une commission. Dans un grand nombre de communes, le président est chargé de l’encadrement du personnel communal alors que les autres membres de l’exécutif dirigent leurs dicastères. Les commissions remplissent une fonction d’expertise. Les communes peuvent aussi constituer des commissions de surveillance qui contrôlent le travail de l’administration et de l’exécutif. Le secrétaire communal endosse un rôle clé parce qu’il se trouve à l’intersection entre la politique et l’administration. L’organisation administrative et la coordination de l’administration communale font partie de ses attributions, tout comme la direction de la chancellerie, le conseil aux autorités, aux services administratifs et aux citoyens, la préparation des séances, ainsi que la tenue des procès-verbaux. Des responsables nommés par l’exécutif et subordonnés à celui-ci sont généralement à la tête des dicastères. A leur tour, les responsables de dicastères peuvent engager les responsables de leurs services. » (Steiner & Kaiser, 2013). Les communes prélèvent les impôts communaux.

La commune la moins peuplée de Suisse est Corippo dans le Tessin avec seulement 11 habitants. La commune la plus peuplée est Zurich avec 415 267 habitants. Scuol dans les Grisons est la commune avec la plus grande superficie avec ses 438.63 km2. Rivaz dans le canton de Vaud est la commune avec la plus petite superficie avec ses 0.3 km2.

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