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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Vaccins – Brevets :

« Le plan de vaccination suisse est élaboré par des experts indépendants de la Commission Fédérale pour les Vaccinations (CFV), en collaboration avec l’Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP). Il est régulièrement mis à jour et adapté à l’état actuel des connaissances : développement de nouveaux vaccins, évolution des données concernant leur efficacité et leur fiabilité, évolution de la situation épidémiologique en Suisse, ainsi que recommandations des experts de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). » (OFSP, 2021).

« La vaccination n’est recommandée que si le bénéfice obtenu (éviction des maladies et complications associées, réduction de la mortalité) dépasse largement le risque d’effets indésirables. » (OFSP, 2021).

Par quelles étapes doivent passer les candidats-vaccins avant de pouvoir être utilisés ?
« Les essais précliniques (sur des animaux) sont généralement réalisés sur des rongeurs, puis sur des singes. C’est une étape indispensable pour sélectionner les meilleurs candidats et éviter d’administrer à des humains des vaccins inefficaces ou qui seraient trop inflammatoires. Ces essais peuvent souvent donner d’excellents résultats chez l’animal, mais pas forcément ensuite chez l’être humain.

Les essais cliniques (chez l’humain) se déroulent en quatre phases :

  • Les essais de Phase I ont lieu généralement sur quelques dizaines de volontaires. Ils ont pour but d’observer les éventuels effets secondaires très fréquents.
  • Les essais de Phase II élargissent les connaissances, en incluant plusieurs centaines ou milliers de volontaires. Ils sont suivis pendant plusieurs mois, notamment pour observer l’évolution dans le sang de leurs taux d’anticorps ou de lymphocytes B et T. Cette étape permet d’identifier les effets secondaires fréquents.
  • Les essais de Phase III incluent plusieurs dizaines voire centaines de milliers de volontaires. Ils ont pour but de savoir si le vaccin protège contre la maladie.
  • Les essais de Phase IV sont réalisés après la commercialisation d’un vaccin pour préciser son utilisation auprès de personnes qui n’avaient pas été inclues dans les essais de phase II et III. » (Infovac.ch, s. d.).

Qui décide si un vaccin peut être mis sur le marché ?
« Pour sa mise sur le marché, un vaccin doit obtenir une homologation par les autorités de régulation responsables de la sécurité des produits pharmaceutiques. Le fabricant doit présenter un dossier complet aux autorités de régulation Swissmedic.» (Infovac.ch, s. d.). « Toutes les phases du développement jusqu’à la commercialisation d’un vaccin durent, en moyenne, de 10 à 20 ans – et parfois même plus. Mais lorsqu’il y a urgence, il est possible de raccourcir ces délais, comme cela a été fait dans le développement de vaccins contre la maladie d’Ebola ou le Covid-19. » (Infovac.ch, s. d.).

Qui décide si un vaccin devrait être recommandé, à qui et comment ?
« Cette étape est du ressort des autorités de santé chargées des recommandations vaccinales qui sont en Suisse, la CFV et l’OFSP. » (Infovac.ch, s. d.).

Catégories de recommandations
Il existe plusieurs catégories de recommandations concernant les vaccins.

  • « Les vaccinations de base sont recommandées, car elles jouent un rôle essentiel pour la santé individuelle et publique, et confèrent un niveau de protection important pour le bien-être de la population.
  • Les vaccinations complémentaires offrent une protection individuelle optimale aux personnes qui souhaitent se prémunir contre des risques clairement définis.
  • Les vaccinations destinées aux groupes à risque visent principalement à protéger les catégories de population particulièrement vulnérables, comme les prématurés ou les personnes dont le système immunitaire est affaibli. Ce type de vaccination concerne aussi les personnes confrontées à des situations à risque. Il s’agit notamment des personnes qui sont en contact avec des malades ou des catégories de population vulnérables, comme les médecins ou les personnels soignants, ou encore qui habitent ou séjournent dans des régions à forte prévalence d’une maladie donnée. » (OFSP, 2021).

Prise en charge du coût des vaccinations
« De façon générale, l’assurance obligatoire des soins rembourse les vaccins de base et complémentaires recommandés, ainsi que ceux administrés aux groupes présentant un risque accru de complications ou d’exposition à certaines maladies (sous réserve que le montant de la franchise applicable soit atteint). » (OFSP, 2021). L’OFSP est responsable de la négociation du prix du vaccin avec les producteurs.

La CFV
« La CFV conseille, sur les plans scientifique et technique, les autorités lors de l’élaboration de recommandations vaccinales et agit en médiatrice entre les autorités, les milieux spécialisés et la population. » (OFSP, 2018a).

  • Création

« Pour faire face à la complexité toujours croissante des questions relatives aux vaccinations, l’OFSP a proposé de créer une commission d’experts en la matière. Le Département Fédéral de l’Intérieur (DFI) a ainsi institué la CFV en 2004. En 2011, la CFV a obtenu le statut de commission extraparlementaire nommée par le Conseil fédéral. » (OFSP, 2018a).

  • Composition

« Commission consultative, la CFV se compose, comme la loi le prévoit, de membres nommés sur la base de leurs compétences, et respecte un certain équilibre entre les sexes et les régions. En effet, il est important que la commission dispose de compétences spécialisées dans tous les domaines pertinents. » (OFSP, 2018b). Le président actuel est Christoph Berger. Il est nommé par le Conseil fédéral jusqu’au 31 décembre 2023.

Droit de propriété et bien commun
« Les brevets sont au cœur du modèle économique de l’industrie pharmaceutique. Cette protection de la propriété intellectuelle offre au producteur, pendant un temps, un monopole sur son produit. Il peut donc fixer seul les quantités mises sur le marché et leur prix. Avec potentiellement pour conséquences d’exclure les plus pauvres, voire des pays tout entiers. » (Petillon, 2021).

La levée des brevets des vaccins contre le Covid-19 est au cœur des débats mondiaux. Le 5 mai 2021, le gouvernement américain a déclaré soutenir une levée provisoire des brevets des vaccins anti-Covid afin d’accélérer la vaccination.

« La Confédération, qui abrite les sièges de géants de l’industrie pharmaceutique, estime qu’une telle mesure ne garantirait non seulement pas un accès plus équitable aux vaccins, mais risquerait surtout de décourager l’innovation. » (Swissinfo, 2021).

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