Biocides
« Les biocides sont des substances actives ou des préparations, utilisées ailleurs que dans l’agriculture, contenant une ou plusieurs substances actives destinées à détruire, ou du moins à repousser ou à rendre inoffensifs, des organismes nuisibles nocifs (insectes, champignons, bactéries, rongeurs, algues, etc.) par une action chimique ou biologique » (Secrétariat d’État à l’ECOnomie SECO, 2018). « Les produits biocides se divisent en 4 groupes : désinfectants, produits de protection, produits antiparasitaires et autres produits biocides. En tout, ces 4 groupes englobent 22 types de produits » (Organe commun de notification des produits chimiques, 2017).

« Afin de limiter les risques inhérents aux produits biocides, une adaptation de la législation européenne a été introduite en Suisse depuis 2005 avec l’Ordonnance sur les Produits Biocides (OPBio). Tout en permettant de minimiser les risques pour l’homme et l’environnement, elle supprime aussi les obstacles au commerce avec l’Union Européenne » (Office Fédéral de la Santé Publique OFSP, 2017). « Les produits biocides doivent avoir été autorisés, déclarés ou reconnus selon l’OPBio pour être mis sur le marché, utilisés à titre professionnel ou commercial. La responsabilité pour la mise sur le marché des produits biocides incombe au titulaire de l’autorisation. Les produits biocides ne peuvent contenir que des substances actives notifiées ou approuvées » (Organe commun de notification des produits chimiques, 2017). « L’importation de produits biocides par des privés n’est en général pas réglementée, sauf quelques exceptions, par exemple s’il s’agit de produits avec micro-organismes. Pour les utilisateurs professionnels, seuls les produits avec une autorisation suisse peuvent être utilisés, même si l’utilisateur en est le fabricant. L’importation directe dans le but d’utiliser professionnellement un produit biocide n’est possible que si l’utilisateur a une autorisation pour la Suisse pour ce produit » (OFSP, 2017).

« Le Secrétariat d’État à l’ECOnomie (SECO) analyse le risque lié à l’utilisation d’un produit biocide en tenant compte de l’exposition du travailleur à ce produit et des propriétés chimiques dangereuses qu’il possède. Sur la base de cette analyse, le SECO contrôle et si nécessaire corrige l’étiquette, le mode d’emploi et la fiche de données de sécurité du produit. Pour cette dernière, une attention particulière est portée sur les sections qui concernent les mesures de premiers secours, la manipulation et le stockage du produit, les équipements de protection personnels ainsi que les restrictions qui s’appliquent aux populations sensibles (par exemple aux jeunes travailleurs et femmes enceintes) » (Secrétariat d’État à l’économie SECO, 2018).

Produits phytosanitaires (PPh)
« Par PPh on entend l’ensemble des produits utilisés pour protéger les cultures contre les organismes nuisibles pour les plantes. En fonction de leur type d’utilisation, on distingue principalement les herbicides, pour lutter contre la concurrence des mauvaises herbes, les insecticides pour lutter contre les ravageurs et les fongicides pour lutter contre les maladies.

Les substances actives et organismes admis comme PPh figurent à l’annexe 1 de l’Ordonnance sur les Produits Phytosanitaires (OPPh). Les PPh admis en production biologique figurent également dans l’annexe 1 de l’Ordonnance du Département fédéral de l’Economie, de la Formation et de la Recherche (DEFR) sur l’agriculture biologique » (Office fédéral de l’agriculture OFAG, 2019).

« Avant qu’un PPh puisse être utilisé, il doit être homologué. Dans le cadre d’une procédure d’homologation approfondie, on examine aussi bien l’efficacité des produits que les risques en relation avec l’être humain, les animaux et l’environnement. L’Office Fédéral de l’AGriculture  (OFAG) est le service d’homologation des PPh. Les demandes doivent être déposées auprès de l’OFAG à l’aide d’un dossier d’enregistrement. L’évaluation scientifique des études déposées est réalisée par l’Office fédéral de la Sécurité Alimentaire et des affaires Vétérinaires (OSAV), l’Office Fédéral de l’EnVironnement (OFEV), le SECO et la station de recherche Agroscope. Sur la base des résultats de l’évaluation, on décide si les exigences en matière d’homologation sont remplies » (Office Fédéral de l’AGriculture OFAG, 2021a). « Les PPh autorisés figurent dans un index des produits phytosanitaires. Cet index comprend des indications sur l’utilisation prévue, les restrictions d’application, le dosage, les indications relatives aux dangers et les charges liées à l’utilisation. L’index des PPh contient également les produits dont l’importation parallèle est admise en Suisse. Lorsqu’il n’existe pas d’autres moyens pour faire face à un danger phytosanitaire, l’OFAG peut accorder des homologations pour situations d’urgence » (Office fédéral de l’agriculture OFAG, 2021b).

« Le 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a adopté le plan d’action visant à la réduction des risques et à l’utilisation durable des PPh. Le plan définit 8 objectifs et 12 objectifs intermédiaires concrets. Pour réaliser ces objectifs, il fixe un peu plus de 50 mesures, réparties en 3 domaines distincts : application, risques spécifiques, et instruments d’accompagnement » (Office Fédéral de l’AGriculture OFAG, 2020a).

Votation
Le 13 juin 2021, la population suisse a dû voter sur une initiative populaire proposant d’interdire les pesticides de synthèse. Cette initiative a été refusée avec 60.56% de non.