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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Maladie – Incapacité de travail :

« En cas d’incapacité liée à la maladie ou à un accident, le salarié se voit maintenir son salaire ou reçoit à la place des indemnités journalières. Le choix du maintien du salaire ou du versement d’une indemnité journalière va dépendre de la souscription ou non de l’entreprise à une assurance collective. En l’absence d’une telle assurance, c’est la règle du Code des Obligations (CO) qui s’applique. » (Questions de Droit, s. d.).

Le travailleur a l’obligation d’informer l’employeur
Si le travailleur est malade, il doit immédiatement informer son employeur. Le plus souvent, un certificat médical est demandé qu’après le 3ème jour d’absence, mais ceci dépend du contrat de travail. Si l’incapacité de travail n’est que partielle, le certificat doit préciser le nombre d’heures exigibles.

Si le travailleur tombe malade durant ses vacances, il doit en informer son employeur. Les jours durant lesquels il a été malade ne comptent pas comme jours de vacances. Un certificat médical est ici nécessaire.

Versement du salaire en cas de maladie
« En cas de maladie, l’employeur est tenu de verser l’intégralité du salaire du travailleur pour un temps limité. Conformément au CO, la durée minimale est de 3 semaines pendant la 1ère année de service ; ensuite, l’employeur paie le salaire pour une période plus longue fixée équitablement, compte tenu de la durée des rapports de travail et des circonstances particulières. Conformément à la pratique des tribunaux, les échelles de Berne, Bâle et Zurich tiennent lieu de référence. Un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective de travail peut déroger aux présentes dispositions à condition d’accorder au travailleur des prestations au moins équivalentes. » (Autorités suisses en ligne, s. d.).

Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie
« De nombreux employeurs concluent une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie pour pouvoir payer à leurs travailleurs 80% de leur salaire même en cas d’absence de longue durée. Les primes doivent être payées au moins à raison de 50% par l’employeur. En cas d’incapacité de travail, le salaire est versé jusqu’à ce que la personne soit de nouveau capable de travailler, mais au maximum 720 jours durant une période de 900 jours. » (Autorités suisses en ligne, s. d.). Il faut donc consulter le règlement de travail afin de savoir exactement quelles dispositions s’appliquent.

Licenciement pendant l’arrêt maladie
L’employeur n’a pas le droit de résilier le contrat de son travailleur pendant une incapacité de travail pour cause de maladie durant 30 jours au cours de la 1ère année de travail, durant 90 jours de la 2ème à la 5ème année de travail et durant 180 jours à partir de la 6ème année.

Cependant, si le travailleur tombe malade pendant sa période d’essai, il ne bénéficie d’aucune protection contre le licenciement.

Pour les indépendants
Les indépendants doivent conclure une assurance pour avoir droit au versement d’indemnités journalières en cas de maladie. En cas d’incapacité de travail, ils touchent des indemnités journalières jusqu’à leur retour en service, mais au maximum pendant 730 jours. Il existe des assurances complémentaires qui versent des indemnités au-delà de ce délai.

Rente d’invalidité
Si un travailleur présente une incapacité de travail qui dure plus de 30 jours, il peut s’annoncer à l’office AI de son canton en vue d’une détection précoce. L’office AI peut ensuite déterminer s’il y a un risque d’invalidité ou si des mesures d’interventions, telles que l’adaptation du poste de travail, des cours de formation etc. permettraient de l’éviter.

Le travailleur devrait s’annoncer à l’AI au plus tard après 6 mois d’incapacité de travail, car le droit à la rente d’invalidité débute au plus tôt à l’échéance d’une période de 6 mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit de prestations auprès de l’office AI.

Le travailleur touchera une rente après un délai d’une année à partir du début de l’incapacité de travail s’il est invalide à 40% au moins et si cette incapacité de travailler est durable.

Une rente n’est accordée que si une réinsertion dans le monde du travail n’est plus envisageable, malgré des mesures de réadaptation appropriées.

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