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Qu'est-ce que SWISS-poc ?

Un glossaire de mots-clés suisses permettant d’inspirer des pays en quête de démocratie.

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De la
démocratie
en Suisse


Vous ne vivez pas en démocratie...
Et vous ne le savez pas...
Parce que vous ne connaissez pas le modèle suisse !

Bicaméralisme :

Les deux chambres, Conseil national et Conseil des États, sont dotées des mêmes compétences. Notons que le Conseil national doit se conformer à des règles complexes, alors que le Conseil des États permet de s’exprimer spontanément.

« Les deux conseils sont dotés des mêmes compétences, ils examinent les mêmes objets en procédant de la même manière. La priorité d’examen d’un objet revient à chacune des deux chambres à tour de rôle. Elles doivent prendre des décisions concordantes pour qu’elles soient valables. Les membres du Conseil des États et ceux du Conseil national ont eux aussi les mêmes droits : déposer des projets de loi ou confier des mandats au Conseil fédéral. » (Chancellerie fédérale, 2020). « Pour certains objets, le Parlement fait néanmoins une légère entorse à ce principe de l’égalité des conseils : c’est l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) qui procède aux élections et statue sur les recours en grâce ainsi que sur les conflits de compétence entre les autorités fédérales suprêmes (le Conseil fédéral, le Parlement et les Tribunaux fédéraux) ; or, les députés du Conseil national y sont plus nombreux que ceux du Conseil des États, ce qui donne alors davantage de poids à la chambre du peuple. » (Services du Parlement, s. d.).

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